Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour le groupement d’employeurs en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Se regrouper pour employer une main-d’œuvre que les structures de l’économie Sociale et Solidaire n’auraient pas, seules, les moyens de recruter est possible grâce à la constitution d’un groupement d’employeurs.
Fonctionnement
- Les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
- Un groupement d’employeurs peut être constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires de l’aide au groupement d’employeurs en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Un groupement d’employeurs constitué sous forme associative ou sous forme de société coopérative.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- Le groupement d’employeurs recrute un ou plusieurs salariés et le(s) met à disposition de ses membres, selon leurs besoins.
- Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
- Les salariés sont liés au groupement par un contrat de travail.
- Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.
Montant de l’aide
Le groupement d’employeurs bénéficie à son démarrage des aides de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- Une aide globale de 20 000 € à répartir sur les 2 premières années de fonctionnement du groupement (portée à 30 000 € pour les GEIQ).
- Cette aide pour le dispositif PROGRESS – L’ESS et son environnement, le soutien aux structures – II – Groupement d’employeurs peut prendre en compte tant les besoins en fonctionnement que les besoins en investissement du groupement.
- Il est toutefois conditionné à l’embauche effective de salariés.
- Les associations PROGET qui maillent le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pourront être sollicitées pour accompagner le montage de ces groupements d’employeurs.