PROGRESS – L’ESS et son environnement – Soutien aux structures – III – Mutualisation de matériel en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la mutualisation de matériel en région Provence – Alpes – Côte d’Azur

• La région Provence – Alpes – Côte d’Azur souhaite favoriser l’expérimentation de mise en place de structures de mutualisation de matériel entre associations et entreprises de l’économie Sociale et Solidaire.
• Cette mutualisation nécessite que le matériel acheté le soit par une association ou une coopérative créée à cet effet, qui en restera propriétaire au moins 5 ans (plus si la durée d’amortissement est supérieure).

Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires de l’aide à la mutualisation de matériel

Associations et entreprises de l’économie Sociale et Solidaire.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

• Le matériel éligible concerne des investissements mobiliers (informatique, matériel de bureau, matériel roulant…).
• L’utilité collective du matériel doit être démontrée lors de la demande de subvention.
• La liste des personnes morales étant appelées à l’utiliser doit être donnée.
• Le matériel n’est en aucune façon destiné à être utilisé par des particuliers.
• Les aides ne peuvent en aucun cas s’appliquer à du remplacement de matériel.
• La région Provence – Alpes – Côte d’Azur mènera cette expérimentation pendant 3 ans.

Montant de l’aide

• L’aide de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur sera au maximum de 80 % de l’investissement réalisé, plafonnée à 10 000 €.
• Par contre, aucune aide pour le dispositif PROGRESS – L’ESS et son environnement, le soutien aux structures – III – Mutualisation de matériel ne sera apportée au titre du fonctionnement de la structure.
• Les modalités de paiement sont celles prévues par le règlement financier de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur  pour ce qui concerne les investissements.