Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour l’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil – PROGRESS en région Provence – Alpes – Côte d’Azur
Le dispositif PROGRESS, L’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil permet aux porteurs d’un projet de faire réaliser par un intervenant externe une expertise susceptible d’améliorer ce projet, ou d’obtenir un appui technique ponctuel pour préciser tel ou tel aspect de son montage.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficiaires du dispositif PROGRESS, L’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil
Toute personne morale, ou regroupement de structures, œuvrant déjà dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Aux différentes étapes de la vie d’un projet peut subvenir la nécessité de faire réaliser par un prestataire extérieur une étude ou une action d’expertise pour en affiner la définition.
- La région Provence – Alpes – Côte d’Azur peut ainsi participer au financement d’études ou de missions de conseil lors de la phase d’élaboration du projet, mais également dans sa phase opérationnelle ou dans le cadre de projets de démarches « Qualité » ou « Certification ».
Montant de l’aide
Le taux maximum d’intervention du dispositif PROGRESS, L’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil ne peut dépasser 80 % du coût de l’étude.
La demande de subvention, outre les pièces habituelles prévues dans le règlement financier de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, devra comporter le cahier des charges soumis aux prestataires, les références du prestataire retenu, la copie du devis réalisé par ce prestataire.
1. Phase de définition
Aide au conseil concernant par exemple :
- L’appréciation de la faisabilité d’un projet nouveau
- L’expertise d’un aspect spécifique, technique, social, économique ou financier.
- Une étude du marché ou du couple produit/marché
- Une aide à la réflexion sur les problématiques de gouvernance.
L’aide pour accéder au dispositif PROGRESS, L’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil apportée s’adresse à des créateurs ne bénéficiant pas du dispositif d’aide à l’émergence de micro-projets, dans lequel ce type d’études doit être pris en compte.
L’aide pour accéder au dispositif PROGRESS, L’ESS et son environnement de soutien aux structures – IV – et promouvoir l’aide au conseil, ouverte exclusivement aux personnes morales, est plafonnée à 7 500 euros.
2. Phase opérationnelle du projet
Il s’agit de permettre aux porteurs d’un projet de faire réaliser par un intervenant externe une expertise susceptible d’améliorer ce projet, ou d’obtenir un appui technique ponctuel pour préciser tel ou tel aspect de son montage.
- S’il s’agit d’un diagnostic global de l’activité, d’une analyse de la stratégie de développement, d’une étude de diversification, la prise en charge par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, apportée sous forme de subvention, est plafonnée à 7 500 euros.
- S’il s’agit d’une étude sur un sujet bien déterminé, qu’il s’agisse d’un aspect technique, commercial ou de gestion du personnel, la prise en charge par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur, apportée sous forme de subvention, est plafonnée à 3 000 euros.
3. Phase « Qualité » ou « Certification »
- L’amélioration de la qualité (réduction des non-qualités et amélioration des processus de travail) dans une structure demande une réflexion associant les personnes chargées de sa gouvernance et l’ensemble du personnel afin de définir des objectifs. Qualité atteignable et acceptée de tous.
- La rédaction d’un plan d’action qualité doit nécessairement être réalisée via une démarche participative associant l’ensemble du personnel, ainsi que le management intermédiaire.
- Une démarche qualité s’articule autour de plans d’action successifs permettant de repérer et de formaliser des objectifs à court terme et les moyens de les atteindre.
- Le champ de l’économie Sociale et Solidaire doit pouvoir tirer parti d’une telle démarche.
- Elle nécessite généralement l’établissement d’un état des lieux de la structure permettant d’en préciser l’organisation et d’expliciter le projet d’entreprise.
- Cette phase peut bénéficier des aides apportées par la région Provence – Alpes – Côte d’Azur au titre de l’aide au conseil (dans les mêmes conditions que durant la phase opérationnelle).
- Par ailleurs, la région Provence – Alpes – Côte d’Azur est susceptible d’apporter son soutien aux projets de démarches collectives vers la certification.
- Le coût de la certification lui-même n’est par contre pas éligible aux aides de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.