Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises halio-alimentaires pour l’amélioration de la prise en compte de l’environnement de la région Bretagne
L’aide de la région Bretagne vise à accompagner l’innovation et la mise en place de filières de valorisation des matières organiques, et l’adaptation des entreprises halio-alimentaires aux nouvelles problématiques environnementales.
Entreprises halio – alimentaires de la région Bretagne bénéficiaires de l’aide à l’amélioration de la prise en compte de l’environnement
Sont bénéficiaires de l’aide, les entreprises de commercialisation – transformation des produits de la mer ou PME halio-alimentaires (traitant majoritairement des produits de la mer).
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Soutien aux investissements immatériels ou matériels de mise en oeuvre d’unités industrielles dans les domaines suivants:
- Traitement et/ou valorisation des déchets organiques,
- Stockage et élimination des farines animales,
- Traitement des rejets atmosphériques.
Montant de l’aide
Aide globale cumulée plafonnée à 50 000 € HT par projet:
Investissements immatériels:
- Aide régionale plafonnée à 40% des coûts directs HT de l’assiette éligible des investissements immatériels.
- Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l’aide sur les coûts directs.
Investissements matériels:
- Après examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, subvention régionale plafonnée à 15 % du coût HT des investissements reconnus éligibles.
- Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences, …) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publiques.