Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide au développement des ports et haltes nautiques en Bourgogne
Le dispositif de soutien au développement des ports et haltes nautiques a pour objectif d’appuyer la croissance du tourisme fluvial et de la plaisance sur le réseau des voies d’eau en Bourgogne en améliorant les conditions d’accueil des bateaux et en optimisant la polyvalence des équipements (plaisanciers, cyclistes, randonneurs, camping-caristes…).
Ports et haltes nautiques bénéficiaires du dispositif de soutien au développement
Sont bénéficiaires du dispositif de soutien au développement des ports et haltes nautiques:
- Une entreprise
- Une collectivité ou un établissement public
Condition d’attribution de l’aide
Le taux de soutien de la région Bourgogne (et par conséquent du montant de l’aide) diffère en fonction du lieu d’implantation du projet:
- Le réseau pris en expérimentation par la région Bourgogne depuis le 1er janvier 2010 (Canaux de Bourgogne, du Centre, du Nivernais et la Seille navigable) bénéficie d’un taux de soutien plus important que le reste du réseau des voies d’eau bourguignon.
- Une convention d’occupation temporaire sera conclue avec le porteur de projet.
Date de publication
14 avril 2011