Fiche d’archive — programme 2014-2020. Ce dispositif a pu évoluer, fusionner ou être remplacé depuis. Vérifiez les conditions actuelles (montants, dates, documents) directement auprès de l’organisme financeur.
Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le soutien aux investissements liés à certaines activités relevant des cultures spécialisées en région Poitou – Charentes
L’aide a été créé par la région Poitou – Charentes afin de favoriser le développement de productions régionales spécialisées,
Le dispositif de soutien aux investissements liés à certaines activités relevant des cultures spécialisées vise à soutenir des investissements spécifiques:
- Indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation,
- S’inscrivant dans une logique d’investissements en faveur des productions spécialisées,
- Correspondant à des stratégies locales permettant d’accroître la compétitivité des exploitations et/ou leur adaptation au marché.
Exploitations agricoles de Poitou – Charentes bénéficiaires du soutien aux investissements liés à certaines activités relevant des cultures spécialisées
Est bénéficiaire de l’aide:
- Exploitant agricole,
- Dont l’exploitation est située en région Poitou-Charentes.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Pour bénéficier du dispositif de soutien aux investissements liés à certaines activités relevant des cultures spécialisées, vous devez vous engager à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur votre exploitation et/ou à ne pas en utiliser pour l’alimentation des animaux.
Condition d’attribution de l’aide pour le soutien aux investissements liés à certaines activités relevant des cultures spécialisées
- La région Poitou – Charentes prend en charge une partie des investissements spécifiques liés à ces cultures spécialisées.
- Le taux de l’aide est de 20% et peut être majoré sous certaines conditions (statut de jeune agriculteur depuis au maximum 5 ans, construction en bois).
- Un taux d’intervention spécifique est attribué au secteur de la production truffière.
Montant de l’aide
L’investissement:
- Plancher éligible est fixé à 3 000 Euros
- Montant de l’aide est plafonnée à 60 000 Euros par dossier.