Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics. Ces sommes aident l’association à mener ses projets.
Les aides publiques peuvent prendre différentes formes : aides financières, aides en nature ou caution. Elles peuvent concerner aussi bien l’investissement que le fonctionnement général de l’association, ou des actions spécifiques et soutenir :
- un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association,
- ou une action de formation des bénévoles.
Ces aides ne sont jamais automatiques et il n’existe aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Pour pouvoir en bénéficier les associations doivent répondre à des critères précis fixés par chaque financeur en fonction de ses compétences, de ses programmes et de ses objectifs.
Les différents types de subventions
Lorsque les subventions attribuées par une collectivité prennent la forme d’une somme d’argent, on parle alors de subvention directe. A l’inverse des aides indirectes, octroyées sous forme de moyens matériels et/ou humains, ou bien de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l’association. Les subventions prennent ainsi plusieurs formes.
Les subventions de fonctionnement
permettent de financer la gestion courante et globale de l’association, conformément à son objet social. Ce type de subvention est alloué par toutes les collectivités publiques selon leurs domaines de compétence et peut-être renouvelable.
Les subventions par action
permettent de financer une activité ou un projet spécifique mené par l’association. Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d’intérêt général partagé. L’aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet.
Les subventions d’investissement
permettent aux associations de solliciter les collectivités publiques pour le financement de certains équipements de l’association (acquisition d’un local, l’achat d’équipements ou encore l’accomplissement de travaux). Ces financements doivent impérativement respecter leur but, au risque d’avoir à rendre tout ou partie de leur montant.
Les subventions en nature
soutiennent le fonctionnement des associations. Les collectivités peuvent avoir recours à des subventions en nature de plusieurs ordres :
- Attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques. Comme le prêt de matériel permettant d’équiper l’association pour l’exercice d’une activité.
- Mise à disposition de locaux appartenant à la collectivité publique. A titre permanent ou pour des manifestations ponctuelles (spectacle, réunion, conférence, …)
- Mise à disposition de personnel. Fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l’association tout en étant rémunéré par la collectivité publique. Elle peut être ponctuelle pour certains projets ou permanente, quand les associations complètent l’action des services publics.
Ce genre de mises à disposition d’équipements ou de personnels sont en général subordonnées à la conclusion d’une convention entre l’association et l’administration.
Attention ! Cette convention est obligatoire pour toute subvention supérieure à 23 000 € et lorsque l’association organise des spectacles vivants (quel que soit le montant de la subvention). Cette convention contient impérativement l’objet de la subvention, son montant et les conditions de son utilisation (programme d’actions que l’association s’engage à réaliser et moyens à mettre en œuvre).
Faire une demande de subvention
Une association doit constituer son dossier et déterminer auprès de quel financeur public elle va faire sa demande (commune, département, région, Etat, organisme) en fonction de la dimension de son projet, de son objet social, et de la politique de subventionnement des différents services administratifs concernés.
Une même association peut demander des subventions de plusieurs collectivités territoriales, s’il est avéré que l’association bénéficiaire intervient à ces deux niveaux. Attention à ne pas envoyer à toutes le même dossier, car il est important de justifier, pour chaque collectivité, l’intérêt de votre projet par rapport à son champ d’activité.
Plusieurs associations peuvent également demander une subvention autour d’un projet commun selon la même démarche.
C’est ensuite le contenu du dossier présenté par l’association et la politique mise en place par la collectivité publique qui vont jouer le rôle le plus important dans le choix d’attribuer ou non une subvention, car le projet associatif doit correspondre aux grandes orientations des pouvoirs publics et contribuer ainsi à l’intérêt général.
L’association devra se renseigner auprès de chaque collectivité sollicitée pour s’assurer du modèle de dossier à déposer (modèle spécifique à la collectivité ou modèle Cerfa).
Demande de subvention (Formulaire – Cerfa n°12156*03)
Demande de subvention en ligne