Objectifs de l’aide aux entreprises de BTP implantées en région Rhône – Alpes pour 1000 rénovations et de copropriétés
A/ Le bâtiment, avec 43 % de la consommation française d’énergie, est le premier consommateur d’énergie en France et le deuxième émetteur de gaz à effet de serre. Dans un contexte de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet serre, le bâtiment s’affiche comme un secteur prioritaire de l’intervention de la région Rhône – Alpes en la matière.
B/ Le présent appel à projets s’attache à accompagner la réhabilitation des bâtiments résidentiels privés. Il est scindé en deux volets : « copropriétés » et « particuliers ».
- Le volet « copropriétés », que nous traiterons sur cette page, concerne les bâtiments collectifs qui visent essentiellement les démarches importantes de réhabilitation en terme de performance énergétique.
- L’objectif est de démontrer que la rénovation basse consommation au niveau Effinergie Rénovation est accessible aux résidents de la région Rhône – Alpes ainsi qu’aux copropriétés.
Entreprises bénéficiaires des 1000 rénovations et de copropriétés
- Les syndics de copropriétés,
- Les syndics bénévoles de copropriétés,
- Les SCI de moins de 4 logements.
Bâtiments éligibles à l’appel à projets :
- Les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 31 décembre 1988,
- Les bâtiments dont le nombre de logements est compris entre 2 et 100.
Condition d’attribution du dispositif 1000 rénovations et de copropriétés
a. Les dossiers complets des candidatures seront présentés, pour la sélection des lauréats, à un comité technique composé d’élus de la région Rhône – Alpes.
b. Un dossier sera déclaré complet s’il présente l’ensemble des pièces listées dans le règlement de l’appel à projets (soit les pièces administratives, techniques, économiques et financières), et le formulaire de candidature est renseigné.
c. Le formulaire de candidature Internet est accessible à l’adresse suivante : http://enquete.rhonealpes.fr/index.php?sid=68762&lang=fr. Il sera rempli et envoyé directement par le site Internet.
Montant de l’aide
L’aide pour les 1000 rénovations et de copropriétés varie en fonction du nombre de travaux éligibles réalisés :
- Pour un bouquet de 3 travaux minimum : 25 % du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 15 000 €/logement.
- Pour un bouquet de 6 travaux minimum : 35 % du montant HT des travaux énergétiques plafonnés à 25 000 €/logement.
En répondant pour chaque poste de travaux éligibles aux performances requises par le cahier des charges.
Un bonus « certification Effinergie Renovation » de 3 % des dépenses éligibles plafonnées à 25 000 € par logement sera attribué pour l’obtention du label BBC Effinergie Rénovation.