Accompagnement individualisé à la conversion à l’Agriculture Biologique en région Rhône – Alpes

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique implantées en région Rhône – Alpes

Conformément à l’article 15 du règlement (CE) n° 1857/2006 (JO L 358 du 16.02.2006), l’aide de la région Rhône – Alpes vise à optimiser les chances de réussite de la conversion à l’agriculture biologique en apportant un accompagnement individualisé adapté à chaque situation d’exploitation.

L’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique proposé comprend 2 phases :

  • 1ère phase avant conversion : un diagnostic de la situation de l’exploitation avant la conversion et un plan de conversion adapté,
  • 2ème phase pendant la conversion : un suivi à la demande des agriculteurs.

Exploitations agricoles bénéficiaires du dispositif d’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique

  • Exploitants en agriculture conventionnelle souhaitant convertir toute ou partie de leur exploitation en AB.
  • Exploitants agricoles en conversion AB.

Pourront bénéficier du dispositif d’aide pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique, les exploitations :

  • dont la taille ne dépasse pas celle de la PME,
  • actives dans la production primaire de produits agricoles,
  • qui ne sont pas en difficulté.

Condition d’attribution du dispositif d’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique

La demande de subvention doit être faite avant la réalisation du projet.

Montant de l’aide

Le soutien de la région Rhône – Alpes pour l’accompagnement individualisé à la conversion à l’agriculture biologique intervient à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables.

Celles-ci, comprenant les phases 1 et 2, sont plafonnées :

  • À 2 700 € par exploitation lorsque deux structures différentes s’associent pour la réalisation de la phase 1,
  • À 1 800 € par exploitation quand la réalisation de la phase 1 est assurée par une même structure.

Seule la phase 1 peut être réalisée par deux structures. Les plafonds ci-dessus s’appliqueront aux dépenses hors taxe ou toutes taxes comprises en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire.

Organisme Responsable

CORABIO
1, rue Marc Seguin - BP 11150 Alixan
26958 Valence Cedex 9

Tel: 04 75 61 19 35 - Fax: 04 75 76 17 68