Objectifs de l’aide aux entreprises pour les actions collectives en région Pays de la Loire
Développer un partenariat avec les acteurs économiques et les entreprises, afin de contribuer au renforcement du tissu économique de la région Pays de la Loire, au développement de l’emploi et à la dynamique territoriale :
- Par une mobilisation sur des thématiques stratégiques
- Par le partage d’expérience et les coopérations interentreprises
- Par l’émergence d’actions structurantes pour améliorer le positionnement des entreprises
- Par la mise en œuvre de projets de création de nouvelles activités
- Par le développement des territoires (pays et agglomérations).
Entreprises bénéficiaires de l’aide pour les actions collectives
Les actions collectives peuvent être réalisées par des opérateurs divers :
- Opérateurs privés,
- Groupements d’entreprises,
- Chambres consulaires et autres organisations professionnelles,
- Associations ad hoc,
- Écoles,
- Organismes de recherche ou de formation,
- Établissements publics,….
Les bénéficiaires finaux sont principalement les petites et moyennes entreprises employant moins de 250 personnes des secteurs :
- Industrie, agroalimentaire,
- Artisanat,
- Commerce,
- Service aux entreprises et aux personnes et en priorité les PME-PMI employant moins de 50 personnes dans les secteurs économiques porteurs de croissance ayant un fort impact sur l’emploi ou concernés par des restructurations ou des conversions.
S’agissant des groupements d’entreprises dans les secteurs relevant de l’artisanat, du commerce et des services, un effectif total inférieur à 50 personnes est une condition exclusive pour l’aide à la création ou au développement de ces groupements.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les actions collectives pourront porter notamment sur les thèmes suivants :
a. La gestion de l’information stratégique :
- Intelligence économique,
- Marketing,
- Action commerciale,
- Propriété industrielle,
- Gestion des crises,…,
b. La gestion des compétences :
- Nouveaux modes d’organisation,
- De gestion des ressources humaines,…,
c. L’immatériel technique :
- Organisation de la production et de la fabrication,
- Qualité
d. Certification, analyse de la valeur, gestion de projets, certification de services,…,
e. La gestion de l’environnement :
- Maîtrise des procédés et des techniques,
- Management environnemental,
- Gestion collective des déchets,…,
f. L’utilisation des technologies de l’Internet :
- Site web,
- Transferts de données,
- Commerce électronique,…,
g. La technologie (transfert technologique et usages) :
- Technologies-clés,
- Technologies de production,
- Technologies produit,
- Technologies de communication et d’information,…,
h. Les partenariats :
- Collaborations interentreprises,
- Relations donneurs d’ordres/sous-traitants,
- Relations entre PME-PMI et enseignement et / ou recherche,
- Développement des signes de qualité dans le domaine agroalimentaire,
- Démarches de branches et de filières,…,
i. La restructuration/conversion :
- Diversification d’activités,
- Recherche de nouveaux marchés,
- Transmission et créations de nouvelles activités,…,
j. La création/reprise des petites entreprises, notamment dans l’artisanat.
Les modalités des actions collectives pourront prendre des formes diverses, en particulier :
- Études,
- Sensibilisation,
- Information,
- Promotion,
- Animation et mise en œuvre d’un projet collectif,
- Mise en commun de moyens ou de ressources,
- Plan de développement concerté sur des thématiques communes,
- Création et développement de groupements d’entreprises,
- Diagnostics,
- Conseils,
- Opérations pilotes (aide au démarrage),
- Appels à projets,….
Montant de l’aide
- L’assiette est définie hors taxes. Elle pourra être établie toutes taxes comprises, sous réserve que le bénéficiaire justifie qu’il ne récupère pas la T.V.A.
- L’aide aux actions collectives consiste en une subvention.
- Il ne s’agit pas d’une aide directe à des entreprises individualisées.
- L’aide aux actions collectives pourra être modulée pour chaque projet en fonction de l’appréciation du caractère prioritaire des actions proposées, ainsi que du degré de mobilisation des entreprises.
En particulier, les projets prévus par une charte de pays ou un projet d’agglomération pourront, sous certaines conditions, faire l’objet d’une majoration de 10 % du taux normal, dans la limite des plafonds prévus.