Actions collectives Industrie et Artisanat

Objectifs

Le dispositif Actions collectives Industrie et Artisanat de la Région Midi-Pyrénées soutient les actions collectives structurantes et innovantes à caractère sectoriel ou thématique visant à favoriser l’évolution des TPE-PME et entreprises artisanales dans leur environnement.

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs : Chambres consulaires, Organismes ou syndicats professionnels, Agences de développement, collectivités territoriales et leurs groupements, associations, groupements d’entreprises, EPIC. Une maîtrise d’ouvrage privée pourra être envisagée en fonction de l’intérêt du projet pour la mise en valeur des entreprises régionales.

Bénéficiaires indirects : TPE-Artisanat et PME.

Investissements ou Opérations éligibles

Le dispositif Actions collectives Industrie et Artisanat concerne les :
– Dépenses internes liées à l’opération (dépenses d’animation de conseil, frais de déplacement du porteur). Pour les dépenses de rémunération, l’assiette éligible retenue pour le calcul de l’aide est le salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié affecté à l’opération, corrélé aux heures payées. Les frais de personnel sont justifiés par la transmission de fiches de paie et de fiches temps agent signées faisant figurer les heures passées sur l’action et les heures totales travaillées ou payées.
– Dépenses externes de conseil et d’animation, études, communication, et actions de sensibilisation, achats de logiciels, de licences, de documentations et acquisitions de bases de données. Les dépenses externes de consultant sont plafonnées à 1 200 € Hors Taxes par jour de consultant.

Les dépenses internes ne doivent pas dépasser 50% de l’assiette éligible.
– Exclusion des frais généraux.
– Exclusion des dépenses inférieures à 100 €.

Conditions d’attribution

– Caractère structurant de l’opération à l’échelle d’un territoire, de la Région ou d’une filière ;
– Grille de développement durable ;
– Obligation des porteurs de s’engager dans une démarche visant à réduire leur empreinte environnementale sur au moins un point d’amélioration ;
– Respect des obligations de mise en concurrence des achats et prestations : guide interne des achats et prestations, mise en concurrence obligatoire dès le 1er euro et procédure formalisée au-delà de 200 000 €.

Montant

Le dispositif Actions collectives Industrie et Artisanat prend la forme d’une subvention accordée au porteur de l’action collective.
Le taux attribué sera fonction du caractère novateur de l’opération et de son impact sur l’économie régionale.

Organisme Responsable

Conseil Régional Midi-Pyrénées

Demande à  adresser à  :Monsieur le Président de la Région Midi-PyrénéesHôtel de Région22, boulevard du Maréchal-Juin31406 Toulouse cedex 9Renseignements :Direction de l'Action Economique et de l'Innovation - Service des Entreprises, des Filières Industrielles et des Pôles de CompétitivitéTél. : 05 61 33 57 51 ou 05 61 33 52 55ou Service Développement Economique Territorial, Artisanat, Commerces et ServicesTél : 05 61 33 57 21