Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour le développement économique de la filière équine en région Basse – Normandie
Les Jeux Équestres Mondiaux de 2014 doivent être considérés comme une échéance et un catalyseur de projets pour la filière équine.
Cet événement sera une vitrine de la filière équine de la région Basse – Normandie.
L’ensemble de la filière doit se saisir de cette opportunité et s’investir pour accélérer sa structuration et son développement.
Les programmes d’actions en faveur du développement économique de la filière équine présentés doivent répondre au moins à l’un des objectifs suivants :
- Améliorer la qualité des chevaux produits et la valeur ajoutée des exploitations,
- Mieux valoriser la production en mettant en place et/ou améliorer les démarches telles que les concours d’élevage, les démarches de dressage, d’entraînement et de pré-entraînement des chevaux, la diversification des activités ou les utilisations du cheval,
- Structurer la commercialisation, notamment par l’organisation d’événements collectifs à visibilité nationale voire internationale (les manifestations à caractère purement sportif ne sont pas éligibles dans ce cadre), la mise en place de démarches à l’export vers des marchés ciblés, notamment la Chine, l’Amérique du Nord, l’Europe de l’Est, la Russie…,
- Mise place des outils et des projets collectifs au service des professionnels,
- Mettre en place des projets collectifs dans le cadre du projet territorial des Jeux Équestres Mondiaux,
- Mettre en place des actions visant à assurer la visibilité et la promotion de la filière équine de la région Basse-Normandie.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide pour le développement économique de la filière équine
Sont bénéficiaire de l’aide pour le programme d’actions en faveur du développement économique de la filière équine:
- Les établissements publics administratifs et les E.P.S.C.P. (y compris les établissements scientifiques et techniques),
- Les associations et fondations,
- Les groupements d’intérêt public (G.I.P.) et assimilés,
- Les entreprises privées agricoles (ex. : exploitations agricoles),
- Les entreprises privées non agricoles
implantées en région Basse-Normandie.
Sont exclus :
- Les ménages et personnes privées n’ayant pas le statut d’entreprise (par exemple : cavaliers, propriétaires de chevaux éleveurs et non éleveurs),
- Les sociétés de courses pour leurs activités liées aux courses.
Modalités
Condition d’attribution de l’aide pour le développement économique de la filière équine
Les dépenses admissibles à l’aide sont celles liées directement à la réalisation des actions proposées, c’est à dire notamment :
- Les dépenses donnant lieu à facturation ,
- Les charges de personnel au prorata du temps effectivement passé à la réalisation des actions concernées.
Sont notamment exclus des dépenses éligibles :
Les frais de réception (apéritif, mignardises, cocktail…),
Pour la Région :
- Les coûts de fonctionnement des structures, sauf si ces coûts sont rattachés à une action clairement identifiée,
Pour l’Etat :
- Les coûts de fonctionnement des structures,
- Les loyers,
- Coûts d’entretien, de chauffage, d’assurance et charges annexes.
Informations complémentaires sur l’aide pour le développement économique de la filière équine
Ce dispositif fait l’objet d’un ou plusieurs appels à projets annuels.
Les appels à projets précisent les conditions de sélectivité des dossiers.
Après instruction du dossier, présentation en conférence régionale et passage en commission n°4 Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche , le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.
Documents additionnels
L’appel à projets est clos. Ouverture du prochain appel à projets : 15 novembre 2012