Objectifs de l’aide collective aux entreprises pour les actions sectorielles et multisectorielles en région Aquitaine
Le programme d’actions sectorielles et multisectorielles vise à:
- Inciter les entreprises à se regrouper autour d’objectifs communs et d’une stratégie partagée,
- Créer un environnement favorable à la compétitivité des entreprises industrielles régionales,
- Contribuer à la structuration des filières d’excellence en région Aquitaine à travers notamment les pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Route des Lasers, Xylofutur, Prod’Innov) et les pôles régionaux d’excellence (Glisse, Créahd, Avenia, Inno’vin…).
Entreprises bénéficiaires de l’aide collective pour le programme d’actions sectorielles et multisectorielles
Sont bénéficiaires de l’aide collective pour le programme d’actions sectorielles et multisectorielles:
- Organismes de soutien au développement des PME relevant du secteur public ,
- Fédérations professionnelles ,
- Associations en lien avec des filières industrielles ,
- Pôles de compétitivité ,
- Groupements de PME ,
- PME agissant pour le compte d’un groupement d’entreprises.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles au programme d’actions sectorielles et multisectorielles
Type d’actions éligibles :
- Démarches d’innovation et/ou de progrès engagées par une filière industrielle (R&D, Production, Environnement, Design, Veille, Propriété industrielle…) ,
- Actions de regroupement d’entreprises par secteur d’activités débouchant sur des actions collectives relevant d’une stratégie commune (mutualisation d’équipements et de moyens humains, techniques et financiers),
- Opérations ponctuelles visant à améliorer l’environnement socio-économique, industriel, technologique ou scientifique d’une filière ,
- Actions de promotion et d’animation économique (mise en valeur des savoir-faire, des compétences et de l’image de la région Aquitaine : salons professionnels, colloques, manifestations à caractère économique…).
Les colloques ne sont pas éligibles dans le cadre de cette aide dans la mesure où ils sont désormais financés dans le cadre d’appels à projets.
Montant de l’aide
- Les frais internes et externes qui concourent à la réalisation du programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet sont éligibles à l’aide régionale (seules les dépenses internes des PME pourront être retenues dans l’assiette éligible).
- Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le bénéficiaire ou les bénéficiaires finaux.
- L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention du Conseil régional seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.
De manière générale, le soutien public en faveur des actions collectives s’élèvera à 50 % du budget éligible retenu.
Selon la typologie du projet, l’accompagnement public global pourra, le cas échéant, atteindre 80 % des coûts éligibles liés à la réalisation de l’opération, notamment concernant les phases amont d’un projet de développement.
Pour les événements s’inscrivant dans une logique d’animation économique (salons, colloques, manifestations à caractère économique notamment), un principe de forfait sera appliqué selon les modalités suivantes :
- 1.000 € pour les événements à vocation locale,
- 2.000€ pour les événements à vocation régionale,
- 4.000 € pour les événements à vocation nationale et internationale.