Objectifs
Répondre à la dégradation de la conjoncture économique et à l’augmentation du volume de restructurations et de défaillances d’entreprises et répondre à l’impératif de prévenir les licenciements économiques ;
Accompagner les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Investissements ou Opérations éligibles
Soutien à la baisse d’activité due à la conjoncture économique.
La réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale de travail ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat sur la période considérée. Certains accords peuvent prévoir une réduction supérieure, sans jamais dépasser les 50 %.
Le dispositif est applicable à l’employeur dans la limite d’une durée de 24 mois consécutifs à compter d’une date qu’il a choisie et qui est fixée par la décision de validation ou d’homologation.
Conditions d’attribution
La mise en place du dispositif dépend de l’accord de branche étendu ainsi que l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe.
Montant
Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal, pour chaque salarié placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Ce taux horaire ne peut être inférieur à 9,40 euros (8,10 € à Mayotte).
Ce minimum n’est pas applicable lorsque leur rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, aux journalistes pigistes en collaboration régulière.
Ce dispositif ne peut être cumulé avec le dispositif d’Activité partielle pour les mêmes salariés.
Informations complémentaires
Sources complémentaires
Consulter le Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond sur le site de Legifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051465730 2025-04-15