Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour le développement de pratiques novatrices et durables en réponse aux besoins professionnels de l’agriculture et des ressources marines en Basse – Normandie
L’objectif de l’aide est d’impulser un travail collectif et partenarial entre les acteurs du développement en agriculture, forêt et ressources marines, afin de mettre en place des techniques / outils innovants, durables et transférables directement auprès des professionnels.
Entreprises innovantes et de recherche de Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide au développement de pratiques novatrices et durables en réponse aux besoins professionnels de l’agriculture et des ressources marines
Sont éligibles les organismes menant des actions de recherche appliquée – expérimentation, développement, formation.
Condition d’attribution de l’aide
Le montant d’aide est maximum de 50 % du coût total éligible.
Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en oeuvre du programme d’action, dont notamment:
- Coûts salariaux des personnels affectés au programme d’action,
- Les frais de mission,
- Les dépenses directement rattachées à l’étude (fournisseurs, sous-traitants, prestataires…)
Sont notamment exclus des dépenses éligibles:
- Les charges de structures
- Le périmètre géographique des projets proposés est la Basse-Normandie
Informations complémentaires sur l’aide à l’initiative et synergie partenariale pour le développement de pratiques novatrices et durables en réponse aux besoins professionnels
- Ce dispositif est ouvert par procédure d’appel à projet annuel.
- Les dossiers examinés devront être déposés par l’organisme chef de file responsable administratif, coordinateur et interlocuteur unique de la région Basse-Normandie
- Le projet sera analysé au regard des enjeux et priorités définies au niveau régional, inscrits dans l’appel à projet annuel. Il appartient donc au(x) porteur(s) d’exposer dans son dossier en quoi son projet répond aux objectifs et thématiques prioritaires de l’appel à projets
- Après instruction du dossier, réunion d’un comité de sélection et passage en commission n°4 Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche, le dossier est présenté pour validation aux élus en commission permanente.
Documents additionnels
Appel à projets ouvert jusqu’au 30 novembre 2012