Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’agritourisme en région Auvergne
Elle concerne des projets qui auront pour objet de créer ou d’agrandir:
- Une offre de restauration,
- Une offre d’hébergement,
- Une animation pédagogique,
- Des équipements complémentaires,
- Une activité de vente de produits dès lors que celle-ci sera intégrée dans un projet de diversification touristique plus global, incluant un des quatre domaines précédemment listés.
Le projet de diversification touristique présenté au Conseil régional pourra porter, au choix, sur l’une de ces quatre activités ou sur plusieurs d’entre elles.
Exploitations agricoles bénéficiaires du dispositif agritourisme
Sont bénéficiaires de l’aide de la région Auvergne:
- Les agriculteurs en activité installés à titre principal ou à titre secondaire
- Les personnes physiques ou morales: SARL, EARL et SCEA (70 % au moins des parts doivent être détenues par des agriculteurs) et GAEC.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les demandes de subvention font l’objet d’une instruction au titre du dispositif Nattitude qui s’appuie sur:
A. Des critères quantitatifs:
- L’importance du nombre d’emplois créés et/ou maintenus,
- L’ampleur des économies d’énergie,
- L’usage de matériaux locaux,
B. Des critères qualitatifs:
- L’intégration architecturale et paysagère du projet dans son environnement,
- Le contenu innovant de l’offre-produit,
- L’adéquation aux attentes des clientèles ciblées,
- L’ampleur de l’implication du porteur de projets en matière de développement durable, de formation.
Les investissements pouvant être pris en compte dans l’assiette éligible concernent l’immobilier et l’immobilier par destination, notamment:
a) Les travaux d’amélioration du confort: isolation phonique et thermique, climatisation, chauffage, ascenseur, téléphone, réseaux internet,
b) Le gros-oeuvre, toitures, façades, la signalétique de proximité,
c) La redistribution des espaces et l’amélioration de leur décoration: revêtements de murs, de sols, installation électrique,
d) Les travaux de création des sanitaires, chambres, cuisines (gros matériel scellé, hottes, systèmes d’extraction uniquement), salles de restauration, halls d’accueil, espace de vente de produits fermiers, terrasses, salles de réunion,- les travaux de mises aux normes liés à l’activité touristique projetée,
e) Le coût hors taxes des diagnostics énergétiques, des études thermiques et des tests d’étanchéité selon les modalités suivantes:
- Pour les projets déposés jusqu’au 31 mai 2012 : intégration du coût des DPE avant et/ou après travaux,
- Pour les projets déposés à compter du 1er juin 2012 : intégration du coût des études thermiques avant et après travaux et des tests d’étanchéité dans la limite d’une dépense subventionnable totale plafonnée à 2.000 euros hors taxes,
f) Les aménagements paysagers de proximité (achats de végétaux, d’arbres,…),
g) Les honoraires de professionnels de la décoration dans le cadre d’une mission de conseil,
h) Les honoraires d’architectes.
Les travaux de mises aux normes ne sont éligibles que s’ils sont intégrés dans un programme d’investissements global.
Sont exclus de l’assiette éligible:
- Le mobilier,
- La literie,
- Le matériel et outillage (neuf ou occasion),
- Les éléments de décoration,
- La main d’oeuvre du bénéficiaire,
- Les véhicules,
- Le cheptel,
- Les acquisitions d’immobilier et de foncier,
- Les dépenses liées à la création de sites internet, de documents promotionnels, de signalisation,
- Les travaux d’entretien courant.
Condition d’attribution du dispositif agritourisme
Le projet devra respecter les prescriptions des cahiers d’idées Nattitude.
Le dossier, constitué en collaboration avec la Chambre d’Agriculture du département d’implantation du projet, devra être transmis aux services instructeurs de la région Auvergne, via la Direction Départementale des Territoires, en double exemplaire avec un avis favorable de l’organisme détenteur du label choisi concernant l’obtention des classements et niveaux de labellisation exigés.
Montant de l’aide
cf. modalités d’intervention détaillées dans la fiche descriptive à télécharger