Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles implantées en Aquitaine pour le programme agritourisme et oenotourisme
L’Aquitaine est une des principales régions françaises en termes d’offre agritouristique, grâce à la diversité et la richesse de ses paysages, de ses traditions, de son histoire et de ses terroirs.
On distingue quatre types d’activités agritouristiques:
- L’hébergement,
- Les loisirs,
- La restauration et la vente directe ou en circuits courts.
Cette dernière a la particularité d’être mise en oeuvre à la fois sur le site de l’exploitation, mais également en dehors du site.
Exploitants agricoles d’Aquitaine bénéficiaires du programme agritourisme et oenotourisme
1. exploitant agricole à titre principal ou sociétés agricoles (au moins 50 % du capital social détenu par des exploitants agricoles à titre principal bénéficiaires de l’AMEXA). Condition non requise pour une exploitation comportant au moins 1 agriculteur installé depuis moins de 5 ans (NI).
2. exploitation qui adhère à une charte reconnue et intégrée dans un des réseaux suivants:
- Gîtes de France,
- Bienvenue à la Ferme,
- Marchés et producteurs de pays,
- Destination Vignobles,
- Idoki,
- Clévacances,
- Accueil paysan,
- Vacances Paysannes,
- Route de la noix du Périgord,
- Route du Fromage Ossau Iraty- AMAP.
3. conditions environnementales:
Les exploitations souhaitant bénéficier d’une aide pour leur projet d’agritourisme ou d’oenotourisme doivent s’engager à être certifiées AREA, à l’issue de leur projet.
a) Vous prenez contact avec un référent AREA d’une structure agréée
b) Le référent AREA dresse un état des lieux de votre exploitation vis-à -vis des 10 mesures du référentiel AREA Le cas échéant, il vous indique les mesures à mettre à niveau avant la fin de votre projet d’agritourisme – oenotourisme et vous informe des outils de financement existants.
c) A l’issue de votre projet d’agritourisme ou d’oenotourisme, le référent atteste que l’exploitation est à niveau.
d) Vous adressez au guichet unique (DDT/DDTM de votre département):
- L’attestation de respect du référentiel cosignée par le référent
- La demande de certification
- La demande de paiement du solde de l’aide.
e) La région Aquitaine procède à la certification AREA de votre exploitation, avec AFNOR Certification.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Travaux éligibles:
A. Ensemble des investissements matériels liés à la création et à la modernisation des activités d’accueil et de vente directe sur l’exploitation:
- Point de vente,
- Espace dégustation,
- Salle d’accueil et équipements annexes.
B. Aménagements extérieurs avec un plafond d’investissements limité à 15 000 € par exploitation pour une période de 5 ans et sous réserve que le projet comprenne d’autres types de dépenses éligibles.
C. Hébergement: les projets liés à l’hébergement sont éligibles dans les 2 cas de figure suivants:
- Si l’exploitation comporte un agriculteur nouvellement installé depuis moins de 5 ans (NI) et s’il existe sur l’exploitation au moins une autre activité agritouristique agréée.
- À défaut, dans le cadre des produits d’hébergement thématisés : « Destinations Vignobles », « Vélo » et « Gîtes de groupe ».
Ne sont pas éligibles à ce programme:
- Acquisition de bâtiments,
- Contrôle de qualité et matériel informatique et d’occasion.
Montant de l’aide
Taux d’aide publiques et plafond pour votre projet:
- Zone défavorisée et zone de montagne: Taux maximum d’aide publique tous financements confondus : 50 %, plafond d’aide (région Aquitaine + UE): 40 000 €.
- Zone non défavorisée: Taux maximum d’aide publique tous financements confondus: 40 %, plafond d’aide (région Aquitaine + UE) : 40 000 €.
- Aides à l’hébergement: pour les projets hébergement en « Destination Vignobles », « Vélos » et « Gîtes de groupe », le plafond est de 150.000 €
- Région: aide maxi de 22 500 €
- Feader: maximum 40 000 €.