Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’équipement des agriculteurs pour la production d’huiles végétales pures en Basse – Normandie
L’aide vise à produire et valoriser les huiles végétales pures dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse – Normandie.
Exploitations agricoles bénéficiaires de l’aide à l’équipement des agriculteurs pour la production d’huiles végétales pures
Sont bénéficiaires de l’aide, les agriculteurs ou leurs groupements désirant s’équiper d’une unité de production d’huile de colza à des fins énergétiques (carburant pour tracteurs, combustible pour chaudières).
Le projet doit respecter les recommandations adoptées par le comité de pilotage de « mise en place d’une filière Huiles végétales pures en Basse – Normandie » dans le cadre du programme Défi’NeRGIE Basse-Normandie.
Condition d’attribution de l’aide
L’aide de la région Basse – Normandie s’élève à 30 % du montant des investissements (presse à huile, filtre 1μ, kit de bicarburation).
Des aides à la manutention et au stockage des graines peuvent être obtenues au titre de la politique agricole de la région Basse – Normandie.
Les subventions sont calculées sur la base de montants HT, sauf dans le cas de maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA.
Informations complémentaires sur l’aide à l’équipement des agriculteurs pour la production d’huiles végétales pures
Le dossier de demande de subvention sera envoyé au service responsable en deux exemplaires et doit comprendre:
- Une demande de subvention
- Un devis
- Un RIB
- Une note descriptive du projet.
La procédure d’examen des dossiers se déroule en quatre phases:
- L’instruction technique est réalisée par l’ADEME et la région Basse – Normandie pour vérifier notamment l’éligibilité du dossier,
- Le dossier est examiné par le comité de gestion de l’accord cadre ADEME – région Basse – Normandie,
- La décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par les instances décisionnelles de chacun des partenaires,
- La notification est ensuite effectuée conjointement par la région Basse – Normandie et l’ADEME.