Objectifs de l’aide aux entreprises de l’ESS pour l’étude de faisabilité de projet économiques issue des structures de l’économie sociale et solidaire en région Languedoc – Roussillon
L‘aide à l’étude de faisabilité permet de s’assurer de la viabilité technique, commerciale et financière d’un projet économique issu des structures de l’économie sociale et solidaire.
Entreprises de l’ESS bénéficiaires de l’aide à l’étude de faisabilité issue des structures de l’économie sociale et solidaire
Sont bénéficiaires de l‘aide à l’étude de faisabilité issue des structures de l’économie sociale et solidaire:
- Les associations,
- Les sociétés coopérative,
- Les structures d’insertion par l’activité économique,
- Les entreprises adaptées,
- Les organismes régionaux de l’économie sociale et solidaire, qui ont un projet de création ou de développement d’entreprise, sont en situation financière saine et ont leur siège social ou leur activité principale en région Languedoc-Roussillon.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Les dépenses retenues peuvent concerner:
- Des dépenses d’étude et de consultant,
- Des frais de personnel et de mission liés au projet dans la limite de 30% du montant total du projet,
- Des frais généraux limités à 10% du montant total du projet.
Sont exclus:
- Les opérations à caractère réglementaire,
- Les prestations ayant bénéficié d’autres aides en faveur de la faisabilité,
- Les prestations réalisées avant la demande de l’aide,
- Les investissements liés à l’exploitation future du projet.
Condition d’attribution
3 moments clés:
- La constitution de votre dossier de demande de financement disponible et téléchargeable sur cette page,
- Votre demande adressée au Président de la région Languedoc-Roussillon, accompagnée d’un courrier signé par le représentant légal de votre structure,
- L’examen de votre dossier par le service Economie Sociale et Solidaire, Veille et Prévention avant sa présentation au vote des élus.
Montant de l’aide
L’aide à l’étude de faisabilité se traduit par une subvention limitée à 80% maximum du coût du projet, plafonnée à 20 000 €.