Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’étude des potentiels de développement du transport combiné en Alsace
La subvention aide les entreprises à accéder au transport ferroviaire de marchandises, dans une logique de développement économique, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’étude des potentiels de développement du transport combiné
Toute entreprise intéressée pour accéder au transport combiné.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’étude précisera, outre les éléments à convenir d’un commun accord :
- Le volume de trafic ferroviaire captable, sa nature, son origine et sa destination, ses itinéraires,
- La proximité d’une plate-forme de transbordement par rapport à l’implantation émettrice de trafic,
- L’évaluation de l’itinéraire entre les points de destination du trafic et l’implantation émettrice de trafic en termes de vitesse, fluidité, nuisances et sécurité routière et la comparaison par rapport à la situation antérieure (dans le périmètre de la Région Alsace),
- Un bilan économique à long terme du coût du transport pour l’entreprise concernée ainsi qu’un comparatif des conditions techniques d’exploitation (délai, fiabilité) par rapport au transport routier,
- Une évaluation sommaire des externalités pour la collectivité, dans les situations actuelles et futures (avant et après recours au transport combiné).
Condition d’attribution de l’aide à l’étude des potentiels de développement du transport combiné pour les entreprises
1- Les demandes seront examinées au cas par cas.
2- Pour faire sa demande, le demandeur adressera une lettre d’intention au Président du Conseil Régional d’Alsace, précisant :
- Sa raison sociale et la composition de son capital, ses effectifs, secteur(s) d’activité(s), produit(s) et tonnage(s) transportés par la route sur les principaux itinéraires et à transporter par le fer en première approximation, le(s) site(s) concerné(s),
- La clé de répartition et les montants des financements envisagés,
- Un échéancier prévisionnel des actions.
3- Ce dossier permet d’engager une concertation entre la région Alsace et l’exploitant ferroviaire pour établir l’opportunité de l’intervention.
Au terme de ce processus qui peut être interactif, un avis de principe est formulé et doit déboucher sur une prise de décision de la part de la région Alsace.
Cet avis reposera principalement sur les critères suivants :
- Le volume de trafic routier généré par l’implantation concernée,
- L’absence de transport ferroviaire au stade actuel.
Montant de l’aide
La région Alsace participe au maximum à un tiers du coût de l’étude, pour un montant de dépenses subventionnables TTC plafonné à 25 000 EUR.
Modalité de versement de l’aide à l’étude des potentiels de développement du transport combiné pour les entreprises
- Étude permettant d’aider les entreprises à accéder au transport combiné
- Subvention allant jusqu’à un tiers du coût de l’étude, pour un montant de dépenses subventionnables TTC plafonné à 25 000 EUR.