Objectifs de l’aide à l’export des PME régionales pour les entreprises installées en Champagne-Ardenne
L’aide à l’export des PME régionales souhaite accompagner les PME dans leur développement sur les marchés à l’étranger.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’export des PME régionales
- Sont éligibles à l’aide à l’export des PME régionales les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) régionales au sens européen :
du secteur productif (industrie, agroalimentaire, BTP, artisanat de production et de services à l’entreprise) ; - En situation économique saine.
Dans le secteur du champagne, seules sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires total n’excède pas 10 M€.
Investissements ou Opérations éligibles
Dépenses liées au conseil
Taux maximum de subvention de 70 % pour les frais liés à des démarches réalisées par un prestataire extérieur :
- Au conseil en développement commercial,
- Au diagnostic export, et la validation produit/ marché.
Dépenses liées à la prospection et au recrutement
Taux maximum de subvention de 50 % pour les frais liés à :
- La mise aux normes étrangères, l’acquisition ou le dépôt à l’international de brevets, licences, marques ou modèles,
- L’établissement d’un carnet d’adresses export,
- La 1ère participation à un salon de référence internationale en France
- La 1ère participation à un salon professionnel à l’étranger,
- La recherche et rencontre de prospects à l’étranger,
- L’élaboration de plaquettes en langues étrangères,
- La mise en place d’un site Internet en langues étrangères,
- La prise en charge de stagiaires pour le suivi commercial et logistique à l’international,
- Au recrutement d’un assistant export, d’un technicien commercial, d’un cadre export : prise en charge des 12 premiers mois de salaires charges patronales comprises,
- Au recrutement d’un VIE (Volontaire International en Entreprise) : prise en charge d’un contrat VIE d’une durée maximum de 24 mois,
- La réalisation d’études de marché export.
Sont exclues de l’aide à l’export des PME régionales toutes dépenses liées à la création d’une structure de production à l’étranger (études préalables à l’implantation quelle que soit leur nature, investissements de production,…).
Conditions d’attribution de l’aide à l’export des PME régionales
- Toute demande doit faire l’objet d’une lettre d’intention adressée au Présidente de la région Champagne-Ardenne précisant le nom de l’entreprise concernée et la nature du projet.
- Le non respect de cette condition entraînera l’absence d’examen du dossier.
- Ne peuvent être prises en compte que les dépenses postérieures à la date de réception de la lettre d’intention.
Montant de l’aide
L’aide à l’export des PME régionales revêt la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 €.
Elle prend en charge une part des dépenses engagées par l’entreprise pour ses démarches de développement commercial à l’export.
Dans le secteur champagne, les entreprises pratiquant ou mettant en place une viticulture durable ou biologique, pourront bénéficier d’une bonification de subvention de 20% supplémentaire pour les dépenses liées à la prospection et au recrutement.
Les prestations dans les pays de prospection couverts par les Relais de la région Champagne-Ardenne font l’objet d’un accompagnement complémentaire.