Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à l’immobilier pour les structures d’insertion par l’économique en région Rhône – Alpes
- L’intervention de la région Rhône – Alpes par l‘aide à l’immobilier pour les structures d’insertion par l’économique dans le domaine de l’immobilier d’entreprise pour les structures d’insertion par l’économique vise à stabiliser et consolider l’action des structures existantes et à permettre l’implantation de nouvelles activités d’insertion.
- Les opérations susceptibles d’être subventionnées sont les suivantes l’acquisition de terrains, la réalisation d’équipements qui pourront concerner les dessertes ou les réseaux mais qui devront être directement liés à l’installation de l’entreprise, l’acquisition, la construction ou l’aménagement de locaux industriels.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiaires de l’aide à l’immobilier pour les structures d’insertion par l’économique
A. Le Maître d’ouvrage, bénéficiaire de la subvention, pourra être:
- La structure d’insertion,
- Une commune,
- Un EPCI,
- Une société de crédit-bail,
- Une société immobilière (SCI, SARL…),
- Une société d’économie mixte,
- Un organisme de logement social (OPAC, société HLM…).
B. La structure d’insertion concernée doit être conventionnée par l’Etat au titre du travail d’insertion réalisé:
- Entreprises d’insertion,
- Associations intermédiaires,
- Régies de quartier,
- Entreprises d’intérim d’insertion…
Les structures d’insertion peuvent être des associations, SARL, SA., quel que soit le secteur d’activité.
L’ensemble du territoire Rhône – Alpes est éligible.
C. Seront cependant plus particulièrement visées les opérations contribuant à stabiliser ou consolider les structures existantes et/ou permettant de développer une offre d’insertion sur une zone qui en est démuni.
Condition d’attribution de l’aide à l’immobilier pour les structures d’insertion par l’économique
- La demande est adressée au Président du Conseil régional.
- La date de dépôt du dossier, qui doit être préalable à tout début d’exécution de l’opération, détermine la recevabilité du dossier.
Montant de l’aide
- Le montant de la subvention de la Rhône – Alpes est au maximum de 10 % du coût total hors taxes du projet et ne peut excéder 80 000 €.
- Il pourra être modulé à la baisse en fonction du plan de financement, notamment de la participation du Département, afin de rester conforme à la réglementation en matière d’immobilier d’entreprise.