Objectifs de l’aide à l’innovation touristique pour une entreprise installée en Alsace
Le dispositif d’aide à l’innovation touristique sert à enrichir l’offre touristique régionale en soutenant la création d’animations originales et innovantes en Alsace.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’innovation touristique
- Communes,
- Groupements de communes,
- Association et prestataires privés sur l’ensemble du territoire alsacien
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Création de produits touristiques et actions de communication, d’animations et d’événements, suivant les thèmes retenus par la Stratégie Régionale de Développement Touristique 2006-2011,
- Création d’une offre touristique sur les itinéraires d’envergure retenus comme prioritaires par la Région (Route des Vins, Route Romane, voies fluviales…),
- Création d’une offre touristique autour des équipements structurants soutenus par le Conseil Régional (ports de plaisance, châteaux, centres d’initiation à la nature, musées…).
Afin de bénéficier d’un soutien régional sur l’aide à l’innovation touristique, les maîtres d’ouvrage devront déposer leurs demandes au moins 4 mois avant la date de la manifestation.
Condition d’attribution de la subvention
La demande est adressée au Président du Conseil Régional d’Alsace et doit comprendre :
- Un dossier de présentation générale avec le budget prévisionnel correspondant,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Les demandes formulées par les associations et les prestataires privés doivent être accompagnées d’un courrier de la Commune précisant son accord pour l’organisation de la manifestation, ainsi que sa participation technique et/ou financière,
- Les demandes portant sur un taux d’intervention majoré doivent être accompagnées d’un courrier du Pays.
Montant de l’aide
L’aide est dégressive :
- La 1ère année : 30 % de subvention plafonnée à 15 000 EUR,
- La 2ème année : 25 % de subvention plafonnée à 12 500 EUR,
- La 3ème année : 15 % de subvention plafonnée à 7 500 EUR.
- Soit un plafond annuel de dépenses éligibles de 50 000 EUR.
Ce plafond de dépenses est calculé en HT :
- Pour les structures privées, lorsque l’opération est assujettie à la TVA,
- Pour les collectivités lorsque l’opération est éligible au fonds de compensation de la TVA, il est calculé en TTC pour les cas inverses.
Le taux de subvention est majoré si le projet est soutenu par le Pays :
- La 1ère année : 35 % de subvention plafonnée à 21 000 EUR,
- La 2ème année : 30 % de subvention plafonnée à 18 000 EUR,
- La 3ème année : 20 % de subvention plafonnée à 12 000 EUR.
Soit un plafond annuel de dépenses éligibles de 60 000 EUR.
Ce plafond de dépenses est calculé en HT :
- Pour les structures privées, lorsque l’opération est assujettie à la TVA,
- Pour les collectivités lorsque l’opération est éligible au fonds de compensation de la TVA, il est calculé en TTC pour les cas inverses.
Modalité de versement de l’aide à l’innovation touristique
- Toute opération de création d’animations originales et innovantes
- Subvention plafonnée à 15 000 EUR (21 000 EUR si l’opération est programmée au titre du pays)