Objectifs de l’aide aux entreprises installées en Pays de-la-Loire pour l’investissement d’équipement de nettoyage à sec et pressing
- Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’élimination des Déchets Dangereux, le Conseil Régional des Pays de-la-Loire souhaite inciter les entreprises de nettoyage à sec et pressing à diminuer leur production de déchets dangereux.
- En Pays de la Loire, 280 entreprises artisanales exercent l’activité de nettoyage à sec.
- Ces entreprises sont des Installations Classées sous la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et contrôle périodique (arrêté du 2 mai 2002) dès lors qu’elle utilise un solvant perchloréthylène ou autre, qui présente des dangers pour l’environnement et la santé des utilisateurs.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’investissement d’équipement de nettoyage à sec et pressing en Pays-de-la-Loire
Toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui exerce l’activité de nettoyage à sec et pressing en Pays-de-la-Loire.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La majorité des professionnels du nettoyage à sec et pressing utilisent des technologies au perchloroéthylène, un solvant nocif pour l’usager et pour l’environnement.
L’investissement dans des nouvelles technologies de nettoyage à sec et pressing permet aujourd’hui d’éviter la production de déchets dangereux.
Dans ce cadre, le Conseil de la Régional des Pays-de-la-Loire apporte une aide à l’investissement aux entreprises souhaitant mettre en place des équipements de nettoyage à sec et pressing utilisant une technologie dite à l’eau.
Seuls les équipements de nettoyage à sec et pressing utilisant une technologie eau sont subventionnés par le Conseil Régional des Pays de-la-Loire.
Préalablement à la demande d’aide à l’investissement d’équipement de nettoyage à sec et pressing, un diagnostic environnement aura du être réalisé.
Montant de l’aide
La Région Pays de-la-Loire soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 40 % du montant hors taxes de l’investissement,
- Plafond de l’aide : 12 000 €.
Informations complémentaires sur l’aide à l’investissement d’équipement de nettoyage à sec et pressing en Pays-de-la-Loire
Le dossier de demande d’aide à l’investissement d’équipement de nettoyage à sec et pressing doit comprendre les pièces suivantes :
- Une lettre, à l’attention de Jacques Auxiette, président du Conseil régional, sollicitant cette aide,
- Dossier de demande de subvention téléchargeable sur le site de la région Pays-de-la-Loire ou envoyé sur demande,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Liste des aides publiques (obtenues ou en cours),
- Le diagnostic environnemental préalable,
- La liste des équipements à installer avec fiche technique,
- Les devis relatifs aux équipements à installer,
- Les bordereaux de suivi des déchets avant investissement.