Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’investissement d’équipements – unité propre de lavage-dégravage en sérigraphie en région Pays de la Loire
Pour réaliser les objectifs fixés dans son Plan Régional d’élimination des Déchets Dangereux, le Conseil régional en Pays de la Loire souhaite inciter les entreprises de sérigraphie à diminuer leur production de déchets dangereux.
En Pays de la Loire, 70 entreprises artisanales de sérigraphie sont installées.
Leur activité génère des impacts sur l’environnement et notamment :
- Production de déchets : déchets banals, déchets dangereux (Chimies plaques et films usagées, solvants de nettoyage usagés, chiffons souillés, cartouches jet d’encre et toner, boîtes d’encre, déchets liquides ou pâteux déchets électriques et électroniques, …) ,
- Émission de Composés Organiques Volatils (COV) lors de la phase de séchage principalement.
Entreprises en Pays de la Loire bénéficiaires de l’aide à l’investissement d’équipements – unité propre de lavage-dégravage en sérigraphie
Est bénéficiaire de l’aide à l’investissement d’équipements – Unité propre de lavage-dégravage en sérigraphie toute entreprise artisanale inscrite au registre des métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui exerce l’activité de sérigraphie en Pays de la Loire.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La mise en oeuvre de certaines technologies sans solvant permet de limiter la production de déchets dangereux et d’en améliorer la collecte.
Dans ce cadre, le Conseil Régional apporte une aide à l’investissement aux entreprises souhaitant mettre en place ce type d’équipement.Trois technologies sont ciblées par l’aide à l’investissement d’équipements – Unité propre de lavage-dégravage en sérigraphie du Conseil régional :
- Lavage-dégravage automatique par voie mécanique
- Traitement physico-chimique
- Électrocoagulation
Préalablement à la demande d’aide, un diagnostic environnement aura du être réalisé.
Montant de l’aide
La Région du Pays de la Loire soutient les investissements selon les bases suivantes :
- 30 % du montant des travaux hors taxes d’investissement ,
- Plafond de l’aide : 25 000 €.
Informations complémentaires
Le dossier de demande d’aide doit comprendre les pièces suivantes :
- Une lettre, à l’attention de Jacques Auxiette, président du Conseil régional, sollicitant cette aide ,
- Dossier de demande de subvention téléchargeable sur le site de la Région ou envoyé sur demande
- Un relevé d’identité bancaire
- Liste des aides publiques (obtenues ou en cours)
- Le diagnostic environnemental préalable
- La liste des équipements à installer avec fiche technique ,
- Les devis relatifs aux équipements à installer
- Les bordereaux de suivi des déchets avant investissement ou le contrat de collecte des déchets dangereux correspondant