Objectifs de l’aide à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable dans le cadre d’actions environnementales en région Île – de – France
Avec l’aide à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable, la région Île – de – France :
- Affirme ses objectifs de soutien à la conversion écologique et sociale,
- Et favorise le développement de la compétitivité et de la qualité des produits et des services.
Actions environnementales bénéficiaires de l’aide à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable
Les entreprises artisanales situées dans la région Île-de-France et inscrites au répertoire des métiers ayant une situation financière saine dont le siège social est situé en Île-de-France.
Investissements ou Opérations éligibles
Les dépenses éligibles au titre de l’aide à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable sont des projets d’investissement s’inscrivant en faveur d’une démarche de développement durable et de développement économique de l’entreprise :
- Investissements visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise et destinés à une production respectueuse de l’environnement (maîtrise de l’énergie, prétraitement des eaux, réduction des déchets, écoconstruction…) ;
- Acquisitions d’équipements et de matériel professionnel performants répondant à des normes environnementales ;
- Travaux d’aménagement de mise aux normes environnementales de locaux.
Montant de l’aide
Les projets bénéficiaires de l’aide à l’investissement des entreprises artisanales en faveur d’une démarche de développement durable perçoivent :
- Une subvention à hauteur de 10 % (20 % pour les projets exemplaires) du montant HT des dépenses éligibles,
- Dans la limite de 15 000 € d’aide par entreprise.