Objectifs de l’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour l’investissement productif en région Languedoc – Roussillon
L’aide à l’investissement participe au financement des investissements productifs dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui ont un projet porteur d’emplois.
Entreprises de l’économie sociale et solidaire bénéficiaires de l’aide à l’investissement productif
Sont bénéficiaires de l’aide à l’investissement de la région Languedoc-Roussillon:
- Les associations ayant une activité économique,
- Les sociétés coopératives,
- Les structures d’insertion par l’activité économique,
- Les entreprises adaptées, qui ont un projet de création ou de développement d’entreprise, sont en situation financière saine et ont leur siège social ou leur activité principale en région Languedoc-Roussillon.
Pour être bénéficiaire de l’aide à l’investissement de la région Languedoc-Roussillon, vous devez remplir les conditions prévues dans les dispositions générales d’aides aux entreprises votées en Conseil Régional du 21 avril 2009.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
A. Sont éligibles les dépenses en investissements matériels et immatériels, accompagnant le plan de développement de l’entreprise.
B. L’aide à l’investissement pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne permet pas de financer:
- Les opérations à caractère réglementaire,
- Les investissements ayant déjà bénéficié d’autres aides,
- Les investissements réalisés avant la demande de l’aide,
- Les investissements en matériel roulant, s’ils ne concourent pas directement à l’activité de production,
- Les études concernant la faisabilité.
Condition d’attribution de l’aide à l’investissement productif pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) implantées en région Languedoc-Roussillon
3 moments clés:
- La constitution de votre dossier de demande de financement disponible et téléchargeable sur cette page,
- Votre demande adressée au Président de la région Languedoc-Roussillon, accompagnée d’un courrier signé par le représentant légal de votre structure,
- L’examen de votre dossier par le service Economie Sociale et Solidaire, Veille et Prévention avant sa présentation au vote des élus.
Montant de l’aide fournie par la région Languedoc-Roussillon
- L’aide à l’investissement pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire est une subvention limitée à 30% maximum du coût du projet, sans toutefois dépasser 200 000 € sur 3 ans et par entreprise.
- Le bénéficiaire de l’aide à l’investissement pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire doit indiquer les retombées à court et moyen termes des investissements réalisés, notamment en termes d’emplois créés ou consolidés et en termes de développement du chiffre d’affaires.