Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles pour l’aide à la certification Agriculture Biologique des exploitations agricoles en région Rhône – Alpes
Le dispositif aide à la certification Agriculture Biologique des exploitations agricoles a été mis en place afin:
- De réduire pour le producteur les coûts liés au contrôle pour la certification en AB
- D’inciter des agriculteurs conventionnels à convertir toute ou une partie de leur exploitation, la région Rhône – Alpes participe aux frais de certification.
Exploitations agricoles en région Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide à la certification Agriculture Biologique des exploitations agricoles
Agriculteurs de la région Rhône – Alpes en phase de conversion ou déjà installés (ayant notifié toute ou une partie de son activité auprès des services de l’Agence Bio).
Condition d’attribution
- La demande de subvention doit être faite auprès de CORABIO (dossier comprenant la facture acquittée).
- Pour l’aide de l’Europe, la demande doit être faite auprès de la DDT (Directions départementales des territoires) de votre département, avant la réalisation du projet.
Montant de l’aide
- La région Rhône – Alpes apporte une aide à la certification de 50% des coûts, plafonnée à 450 €.
- Les bénéficiaires en phase de conversion peuvent compléter l’aide régionale par celle de l’Europe, dans le cadre de la mesure 132 du FEADER, à hauteur de 50%.