Objectifs de l’aide aux entreprises de la région Haute – Normandie pour la constitution de groupements d’employeurs
Le groupement d’employeurs est constitué sous forme associative dans le but exclusif de:
- Mettre à la disposition de ses membres les salariés liés au groupement par un contrat de travail.
- Permettre aux entreprises adhérentes à ce groupement de disposer de personnels qualifiés adaptés à leurs besoins.
- Permettre par ailleurs aux salariés d’avoir des perspectives d’emplois plus réguliers et stables.
Toute personne physique ou morale peut adhérer à un groupement d’employeurs.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la constitution de groupements d’employeurs
Sont bénéficiaires de l’aide à la constitution de groupements d’employeurs:
- Le porteur de projet avant sa création.
- Les porteurs de projet intervenant en appui conseil pour la mise en place de micro groupements (milieu agricole et sportif).
- Le groupement d’employeurs dans ses premières années en préalable à sa phase de développement.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
La région Haute – Normandie soutient la mise en place de groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification pour permettre aux associations de disposer d’une main d’oeuvre qualifiée sur des besoins de compétences pointues, de stabiliser des emplois précaires ou de fidéliser le personnel saisonnier.
Montant de l’aide
- Déposer la demande pour instruction à la région Haute – Normandie.
- La décision de la région Haute – Normandie est prise en commission permanente.
Plafond de l’aide à la constitution de groupements d’employeurs
La région Haute – Normandie intervient pour la création ou le développement en aidant:
1) L’étude de faisabilité du groupement.
- La région Haute – Normandie peut prendre en charge 50% maximum du coût relatif à cette étude.
- Le montant de l’aide à la constitution de groupements d’employeurs est plafonné à 7 622 euros.
2) Le démarrage du projet:
- L’aide à la constitution de groupements d’employeurs accordée est fonction de la tale du groupement, de sa typologie et du nombre d’emplois créés.
- Cette aide à la constitution de groupements d’employeurs peut être répartie sur 3 ans avec dégressivité pour un montant maximum de 32 000 euros.
- Une aide spécifique peut être accordée pour l’appui au montage de micro groupements d’employeurs à hauteur de 1000 €.