Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes et de recherche pour la faisabilité technologique en Languedoc- Roussillon
Ce dispositif d’aide à la faisabilité technologique permet d’aider les entreprises et les porteurs de projet implantés en Languedoc- Roussillon à mener à bien leurs projets d’innovation.
Entreprises innovantes et de recherche bénéficiaires de l’aide à la faisabilité technologique (AFT)
A. Les entreprises de moins de 2 000 salariés ainsi que les porteurs de projet de création d’entreprise peuvent prétendre à l’aide à la faisabilité technologique.
B. Il existe cependant, certaines conditions:
- Les entreprises, de tous secteurs d’activités, doivent avoir leur siège, activité principale ou établissement concerné implanté en Languedoc Roussillon,
- Les porteurs de projet doivent être accompagnés par Synersud.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Sont concernés par le dispositif d’aide à la faisabilité technologique (AFT), les investissements suivants:
- Les investissements matériels tels que l’amortissement du matériel pendant la durée du projet, les consommables et logiciels spécifiques à la réalisation du projet, les frais de laboratoires,
- Les investissements immatériels tels que les dépenses d’études et de consultant, les prestations techniques, les frais de personnel et de mission liés au projet.
Condition d’attribution de l’aide à la faisabilité technologique (AFT) de la région Languedoc- Roussillon
3 moments clés:
- Constitution du dossier type avec l’appui de Transferts LR,
- Demande adressée à la région Languedoc- Roussillon,
- Examen du dossier en Comité Technique Innovation de la Région, une fois que votre dossier reçoit un avis favorable, il est examiné en commission devant les élus de la région Languedoc-Roussillon.
A titre indicatif, le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ de 2 à 3 mois.
Montant de l’aide
Pour les entreprises déjà existantes:
- L’aide à la faisabilité technologique (AFT) est limitée à 50% maximum du coût du projet subventionnable H.T. (dépenses internes et externes) et plafonnée d’une part à 50 000 € et d’autre part au montant des fonds propres.
Pour les porteurs de projet:
- L’aide à la faisabilité technologique (AFT) est limitée à 70% maximum du coût du projet subventionnable T.T.C. (dépenses internes et externes) et plafonnée à 25 000 €.