Objectifs de l’aide aux entreprises de la filière phonographique de la région en Rhône – Alpes
La région Rhône – Alpes a choisi d’accompagner les entreprises de production de la filière phonographique car le support enregistré est un élément incontournable et complémentaire pour la scène et le développement de carrière des artistes.
Entreprises de la région en Rhône – Alpes bénéficiaires de l’aide à la filière phonographique
Sont bénéficiaires de l‘aide à la filière phonographique:
- Des structures de production indépendantes (c’est-à-dire dont le capital n’est pas majoritairement détenu par une major compagnie): qui ont leur siège social et leur activité principale en région Rhône-Alpes, inscrites au répertoire national des entreprises, possédant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
- Des sociétés privées ou des associations: dotées d’un catalogue artistique composé d’au moins deux albums de formations musicales différentes, dont l’édition phonographique est une activité réellement identifiée et suivie au sein de la structure.
Condition d’attribution de l’aide à la filière phonographique
- Les dossiers déposés avant le 05/01/2012 seront étudiés en comité de sélection au mois d’avril 2012 et la réponse officielle fera suite à la commission permanente du premier semestre 2012.
- Les dossiers déposés avant le 31/07/2012 seront étudiés en comité de sélection au mois d’octobre 2012 et la réponse officielle fera suite à la commission permanente du second semestre 2012.
- Il est rappelé que le comité de sélection composé de professionnels et d’élus émet un avis sur les différents dossiers déposés mais n’augure pas du vote des élus.
Montant de l’aide
- Le montant de la subvention ne pourra excéder 30% du budget total du projet (hors frais de structure).
- L’aide à la filière phonographique est plafonnée à 15 000€ par projet.
- Un producteur ne pourra déposer plus de deux projets par an et ne peut cumuler plus de 25000€ pour une même année.