Objectifs de l’aide aux entreprises pour le développement en jeune entreprise innovante en la région Aquitaine
Le dispositif d’aide à la jeune entreprise innovante a pour objectif d’accompagner le financement d’amorçage de projet innovants.
Jeunes entreprises bénéficiaires de l’aide à la jeune entreprise innovante de la région Aquitaine
Sont bénéficiaires de l’aide à la jeune entreprise innovante de la région Aquitaine, les petites entreprises innovantes immatriculées depuis moins de 6 ans.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- L’aide à la jeune entreprise innovante est sans assiette.
- Elle vient compléter les fonds propres et les ressources que l’entreprise mobilise auprès de partenaires extérieurs publics ou privés pour mener à son terme son programme de recherche et développement et en assurer le lancement industriel et commercial.
- La société bénéficiaire devra justifier à posteriori l’engagement d’un niveau et d’une nature de dépenses conformes au projet présenté à la région Aquitaine.
Montant de l’aide
A. Le montant de l’intervention de la région Aquitaine tient compte des besoins réels de l’entreprise, de l’implication financière des créateurs, du niveau technologique de l’innovation et des retombées à moyen terme du projet pour l’économie régionale.
- Plafond de 200 000 € en subvention ou 400 000 € en prêt à taux zéro.
B. Aide à la jeune entreprise innovante plafonnée aux fonds propres (apports en numéraire et comptes courants d’associés bloqués)
- ¨Plafond porté à 400 000 € en subvention ou 800 000 € en prêt à taux zéro pour des technologies émergentes et/ou des innovations de rupture.
C. Aide à la jeune entreprise innovante plafonnée à 2 fois les fonds propres (apports en numéraire et comptes courants d’associés bloqués) subvention ou prêt à taux zéro pouvant exceptionnellement atteindre 1 000 000 € (ou 1 250 000 € dans les zones AEFR) pour des projets à très fort enjeu pour la collectivité régionale portés par une équipe de haut niveau scientifique et technique.
D. Les prêts sont remboursés en 5 annuités, le premier remboursement intervenant 1 an après la mise à disposition des fonds.
E. Si la situation de l’entreprise le justifie, un différé de remboursement peut être accordé.
- Sa durée ne peut pas excéder 3 ans.
F. L’entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif d »aide à la jeune entreprise innovante.
G. L’entreprise ne pourra prétendre à aucune autre aide publique pendant une période de 3 ans en dehors des aides à la R&D Cadre réglementaire: aide d’Etat N 520a/2007.