Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles installées en région Champagne – Ardenne pour la mécanisation de groupe durable
Le dispositif d’aide à la mécanisation de groupe durable vise à soutenir les CUMA à acquérir des matériels neufs. Offrir ainsi aux exploitations agricoles adhérant à ces coopératives un large choix de matériels modernes et performants.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la mécanisation de groupe durable
Les CUMA.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
On distingue deux taux d’intervention en fonction du type de matériel :
A/ Taux à 40 % pour les matériels ayant un intérêt environnemental :
- Matériels relatifs au désherbage mécanique : désherbineuses, bineuses et herses étrille,
- Matériels de compostage de fumier,
- Outils de travail au sol « strip till »,
- Systèmes de guidage automatisé par satellite,
- Épandeurs à engrais avec équipement de pesée électronique en continu,
- Équipements et installations fixes de lavage de matériel et remplissage de pulvérisateur, ainsi que les phytobacs,
- Matériels de récupérations de menu pailles.
B/Taux à 20 % :
- Épandeurs à fumier,
- Tonnes à lisier,
- Matériels de pulvérisation,
- Semoirs monograines équipés de dispositifs de localisation de l’engrais sur la raie de semis,
- Matériels compacts de semis direct avec labour ou bien sans labour équipés de dispositifs de localisation de l’engrais sur la raie de semis,
- Déchiqueteuses,
- Aplatisseurs,
- Mélangeuses automotrices,
- Remorques autochargeuses d’ensilage d’herbe.
Condition d’attribution de la subvention
Pour que le projet soit éligible à l’aide à la mécanisation de groupe durable, au moins 50 % des engagements d’investissement doivent être souscrits par des structures sociétaires membres dont :
- La valeur ajoutée par effectif moyen permanent ne dépasse pas 50 000 €,
- Les exploitations sont engagées dans une démarche d’agriculture durable (agriculture raisonnée, agriculture paysanne).
La CUMA doit s’engager à maintenir son activité pendant 5 ans au minimum, à compter de la date d’attribution de l’aide régionale.
Montant de l’aide
La subvention de la région Champagne – Ardenne est plafonnée à 15 000 € par projet, sauf pour les projets liés à une diversification de production (pas de plafonnement).