Aide à la mécanisation de groupe durable en Champagne – Ardenne

Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles installées en région Champagne – Ardenne pour la mécanisation de groupe durable

Le dispositif d’aide à la mécanisation de groupe durable vise à soutenir les CUMA à acquérir des matériels neufs. Offrir ainsi aux exploitations agricoles adhérant à ces coopératives un large choix de matériels modernes et performants.

Entreprises bénéficiaires de l’aide à la mécanisation de groupe durable

Les CUMA.

Investissements éligibles ou opérations éligibles

On distingue deux taux d’intervention en fonction du type de matériel :

A/ Taux à 40 % pour les matériels ayant un intérêt environnemental :

  • Matériels relatifs au désherbage mécanique : désherbineuses, bineuses et herses étrille,
  • Matériels de compostage de fumier,
  • Outils de travail au sol « strip till »,
  • Systèmes de guidage automatisé par satellite,
  • Épandeurs à engrais avec équipement de pesée électronique en continu,
  • Équipements et installations fixes de lavage de matériel et remplissage de pulvérisateur, ainsi que les phytobacs,
  • Matériels de récupérations de menu pailles.

B/Taux à 20 % :

  • Épandeurs à fumier,
  • Tonnes à lisier,
  • Matériels de pulvérisation,
  • Semoirs monograines équipés de dispositifs de localisation de l’engrais sur la raie de semis,
  • Matériels compacts de semis direct avec labour ou bien sans labour équipés de dispositifs de localisation de l’engrais sur la raie de semis,
  • Déchiqueteuses,
  • Aplatisseurs,
  • Mélangeuses automotrices,
  • Remorques autochargeuses d’ensilage d’herbe.

Condition d’attribution de la subvention

Pour que le projet soit éligible à l’aide à la mécanisation de groupe durable, au moins 50 % des engagements d’investissement doivent être souscrits par des structures sociétaires membres dont :

  • La valeur ajoutée par effectif moyen permanent ne dépasse pas 50 000 €,
  • Les exploitations sont engagées dans une démarche d’agriculture durable (agriculture raisonnée, agriculture paysanne).

La CUMA doit s’engager à maintenir son activité pendant 5 ans au minimum, à compter de la date d’attribution de l’aide régionale.

Montant de l’aide

La subvention de la région Champagne – Ardenne est plafonnée à 15 000 € par projet, sauf pour les projets liés à une diversification de production (pas de plafonnement).

Organisme Responsable

Conseil Régional Grand-Est - Champagne-Ardenne
5 rue de Jéricho – CS70441
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Tel: 03 26 70 31 31