Objectifs de l’aide aux entreprises sylvicoles pour la mécanisation forestière en région Basse – Normandie
L’aide à la mécanisation forestière vise en région Basse – Normandie à:
- Accroître la productivité des exploitants forestiers et les mettre ainsi en situation de répondre aux demandes du marché.
- Encourager l’emploi et d’améliorer l’ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte, d’améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur, de développer la mobilisation des bois notamment des feuillus par des techniques respectueuses de l’environnement, et de favoriser la création de filières locales d’approvisionnement notamment en bois énergie.
Entreprises sylvicoles de Basse – Normandie bénéficiaires de l’aide à la mécanisation forestière
Sont bénéficiaires de l’aide à la mécanisation forestière les Micro-entreprises et PME d’exploitation forestière de la région Basse-Normandie.
Condition d’attribution de l’aide à la mécanisation forestière
Les investissements peuvent porter sur des matériels d’exploitation du bois d’oeuvre et d’industrie notamment :
- Abatteuse,
- Porteur et débusqueur forestiers,
- Des matériels de production du bois énergie notamment broyeur à plaquettes et machine combinée de façonnage de bois bûche.
Pour les micro-entreprises, l’aide attribué par la région Basse – Normandie est de 20 % du montant HT des travaux. Le taux est porté à 30 % pour les dossiers induisant la création d’un CDI.
Le montant plafond de l’aide à la mécanisation forestière est variable selon la nature de l’investissement effectué.
En ce qui concerne les projets des petites et moyennes entreprises, le taux d’aide est de 10 % du montant hors taxes de l’investissement, avec un plafond de 25 000 Euros de subvention par bénéficiaire.
Les aides sont accordées sous le régime de minimis.
Informations complémentaires
Contenu du dossier d’instruction :
- Courrier de demande du bénéficiaire ,
- Devis des matériels ,
- Extrait K-bis et/ou attestation MSA ,
- Éléments descriptifs sur l’entreprise ,
- Production par essence avant/après projet,
- Liste des subventions perçues les 3 dernières années.
Après instruction du dossier et passage en commission n°4 « Europe, coopération, tourisme et réunification, agriculture et pêche », le dossier est présenté pour délibération aux élus en commission permanente.
Paiement : sur factures certifiées acquittées du matériel acquis.