Objectifs de l’aide aux entreprises en région Guadeloupe à la modernisation
L’aide à la modernisation d’entreprise a pour objectif de favoriser, aider l’entreprise de la région Guadeloupe à mettre en oeuvre son programme de modernisation.
Entreprises en région Guadeloupe bénéficiaires de l’aide à la modernisation d’entreprise
Les entreprises artisanales de la région Guadeloupe en phase de création et les entreprises artisanales inscrites depuis au moins trois ans quel que soit son secteur d’activité sont les principaux bénéficiaires de L’aide à la modernisation d’entreprise.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Cette aide est destinée à financer le programme d’investissements de matériels d’exploitation et d’équipements.
Sauf le matériel roulant, les bâtiments, le stock, les matières premières et l’acquisition de terrain.
Condition d’attribution
Un dossier de demande de subvention doit être déposé dès que l’opération projetée est prête, c’est à dire lorsque le dossier technique est définitivement arrêté.
L’entreprise doit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales, elle doit produire une attestation de suivi de sa comptabilité établie par une centre de gestion agréé, un comptable ou un expert comptable, et doit créer au moins un emploi permanent autre que celui du chef d’entreprise.
Montant de l’aide à la modernisation d’entreprise
- La subvention d’équipement est fixée à 30% du montant total des investissements prévisionnels pris en compte.
- Elle est plafonnée à 30 489,80 €.
Ces investissements doivent être réalisables dans les deux années suivant la notification de versement de l’aide au porteur de projet.