Objectifs de l’aide aux acteurs culturels implantés en région Rhône – Alpes pour la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel)
A. Suite aux travaux menés dans le cadre du Contrat d’Objectifs Emploi Formation pour le spectacle vivant et l’audiovisuel signé le 5 février 2007 par la région Rhône – Alpes, l’Etat et les partenaires sociaux, la région Rhône – Alpes met en place une mesure expérimentale de soutien aux structures culturelles qui décident de créer des emplois mutualisés, aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel).
B. Outre la mutualisation, le projet doit mettre en oeuvre les principes suivants:
- L’adhésion ou la participation à une telle structure doit se traduire par une volonté de coopération et de solidarité entre ses membres,
- L’adéquation entre les missions confiées,
- Le niveau de qualification et le niveau de rémunération des salariés dont l’emploi est mutualisé doit être vérifiée,
- La structure doit viser la création ou le développement d’emplois en CDI d’un mi-temps minimum,
- La structure doit prévoir un plan de formation et d’accompagnement de ses salariés.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel)
Est bénéficiaires de l’aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel), toute structure, quelle que soit sa forme juridique, qui vise à mutualiser des emplois administratifs ou techniques au service de plusieurs collectifs artistiques ou entreprises du cinéma et de l’audiovisuel.
NB : Cette aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel) ne concerne pas les structures émergentes, qui font l’objet d’autres dispositifs, mais le développement de l’activité d’artistes déjà repérés.
Condition d’attribution de l’aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel)
Toute demande de soutien dans le cadre de cette mesure doit être précédée d’une étude de faisabilité qui s’attachera à vérifier la viabilité économique du projet et à déterminer la structure juridique la plus adaptée (soutien possible de la région Rhône – Alpes).
Montant de l’aide
Participation au coût salarial.
a Cette aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel) est dégressive sur trois ans et son montant est proportionnel au coût des emplois concernés:
- 50% du coût salarial la première année (plafonné à 20 000 €),
- 30% du coût salarial la deuxième année (plafonné à 12 000 €),
- 20% du coût salarial la troisième année (plafonné à 8 000 €).
b. L’aide à la mutualisation d’emplois (spectacle vivant / cinéma et audiovisuel) de la région Rhône – Alpes intervient à titre complémentaire des autres aides mobilisables (Ministère chargé de l’emploi, Ministère chargé de la culture, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, …).