Objectifs de l’aide aux entreprises pour la production de documentaires en région Poitou – Charentes
L’aide à la production de documentaires vise à soutenir la création et l’emploi culturel. Soutenir la filière image de la région Poitou – Charentes.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à la production de documentaires
Une société de production (personne morale) implantée en région Poitou – Charentes ou traitant d’un sujet en rapport avec la région.
Ne sont pas éligibles :
- Les associations,
- Les reportages,
- Les retransmissions,
- Les émissions de plateau,
- Les produits publicitaires, de communication institutionnelle ou de promotion touristique.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
Réalisation d’un documentaire de fiction, d’animation tourné ou réalisé en région Poitou – Charentes(unitaire ou série) faisant l’objet d’une durée de tournage et de dépenses significatives en région Justification d’un accord de diffusion écrit.
Pour un co-producteur en région, production de l’accord écrit du producteur détenteur des droits.
Prise en compte des ressources techniques et humaines en région Poitou – Charentes, formation des personnels locaux, accueil de stagiaires des établissements de formation à l’image, copies et droits non commerciaux pour les lycées et les réseaux art et essai de la région.
Modalités de validation :
- Après instruction,
- Avis des comités de sélection et de proposition financière,
- Vote de la Commission Permanente.
Condition d’attribution de l’aide à la production de documentaires
Le demandeur dépose son projet auprès du service régional « Poitou-Charentes Cinéma » et du Département concerné en remplissant les documents suivants à télécharger.
Le dépôt des demandes du fonds d’aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia doivent être effectuées avant le :
- Vendredi 27 janvier 2012 pour l’examen en premier comité
- Vendredi 20 avril 2012 pour l’examen en deuxième comité
- Vendredi 14 septembre 2012 pour l’examen en troisième comité
Montant de l’aide
Dépense subventionnable :
- Dépenses en région prévues pour la réalisation du projet hors imprévus.
- Subvention : révisable plafonnée à 30 000 € dans la limite de 25% du budget pour les producteurs régionaux et de 30% des dépenses en région Poitou – Charentes pour les autres.
Modalités de paiement :
- subvention révisable payable sur convention (paiement 50% à la signature, 50% après achèvement).
La subvention peut être partagée entre la Région Poitou – Charentes et le ou les Département(s) concerné(s).