Objectifs de l’aide aux entreprises pour la production de téléfilms, séries de fiction et d’animation en région Nouvelle – Aquitaine
Le dispositif d’aide à la production de téléfilms, séries de fiction et d’animation vise à:
- Soutenir la création et l’emploi culturel.
- Soutenir la filière image en région Nouvelle – Aquitaine.
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide à la production de téléfilms, séries de fiction et d’animation
Une société de production (personne morale) domiciliée ou non en région Nouvelle – Aquitaine.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
- Réalisation d’une oeuvre de fiction ou d’animation tournée ou réalisée en région Nouvelle – Aquitaine (unitaire ou série) faisant l’objet d’une durée de tournage et de dépenses significatives dans la même région.
- Justification d’un accord de diffusion écrit.
- Pour un co-producteur en région Nouvelle – Aquitaine, production de l’accord écrit du producteur détenteur des droits.
- Prise en compte des ressources techniques et humaines en région Nouvelle – Aquitaine,
- formation des personnels locaux,
- accueil de stagiaires des établissements de formation à l’image,
- copies et droits non commerciaux pour les lycées et les réseaux art et essai de la région Nouvelle – Aquitaine.
Modalités de validation : après instruction, avis des comités de sélection et de proposition financière, vote de la Commission Permanente.
Condition d’attribution du dispositif d’aide à la production de téléfilms, séries de fiction et d’animation
Le demandeur dépose son projet auprès du service régional « Poitou-Charentes Cinéma » et du Département concerné en remplissant les documents suivants à télécharger.
Le dépôt des demandes du fonds d’aide à la création et à la production cinématographique, audiovisuelle et multimédia doivent être effectuées avant le :
- Vendredi 27 janvier 2012 pour l’examen en premier comité
- Vendredi 20 avril 2012 pour l’examen en deuxième comité
- Vendredi 14 septembre 2012 pour l’examen en troisième comité
Montant de l’aide
- Téléfilm : subvention révisable plafonnée à 150 000 € dans la limite de 25% des dépenses en région Nouvelle – Aquitaine.
- Série d’animation et de fiction : subvention révisable plafonnée à 15 000 € par épisode dans la limite de 25% des dépenses en région Nouvelle – Aquitaine.
Modalités de paiement : subvention révisable payable sur convention (paiement 50% à la signature, 50% après achèvement).
La subvention peut être partagée entre la région Nouvelle – Aquitaine et le ou les Département(s) concerné(s).