Objectifs de l’aide aux entreprises pour la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire en région Auvergne
Le programme d’aide à la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire permet de financer des démarches collectives de développement économique en région Auvergne, inscrites dans des projets de territoire, autres que celles définies pour les filières prioritaires régionales identifiées dans le Schéma Régional de Développement économique.
Sauf en cas de déficit notable de l’initiative privée, seront éligibles en priorité les actions émanant d’entreprises identifiées ou sur lesquelles une implication forte des entreprises est avérée.
Ce dispositif peut également accompagner des études liées à une stratégie de développement économique territorial en dehors des études liées au tourisme.
Principaux bénéficiaires de l’aide à la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire
Sont bénéficiaires de l’aide à la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire:
- Chambres consulaires,
- Associations,
- Groupements d’entreprises,
- Syndicats professionnels,
- Collectivités locales,
- Groupements de collectivités locales,
- Organismes de recherche et d’enseignement supérieur
en région Auvergne.
Condition d’attribution de l’aide à la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire
Les dossiers de demande de subvention relatifs à ce type d’étude devront être adressés au Conseil régional avant le démarrage de l’opération.
L’étude pourra débuter à compter de la date de l’accusé de réception du dossier complet.
L’aide à la réalisation de conseils collectifs dans le cadre de projets de territoire est examinée par la Première Commission « Développement économique » puis est proposée à la Commission Permanente du Conseil régional de la région Auvergne.
Montant de l’aide
Le taux moyen d’intervention est de 25 %. Il ne peut excéder 50 %.
Pour les études de développement économique territorial, le plafond d’intervention régionale est de 20.000 €.
Plafond
20k