Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes ou de recherche pour le dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité en région Languedoc – Roussillon
L’aide à la recherche d’antériorité (ARA) vise à financer l’accès aux informations relatives à la Propriété Intellectuelle.
Entreprises innovantes ou de recherche bénéficiaires du dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité
Sont bénéficiaires du dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité:
- Les TPE,
- PME,
- PMI du Languedoc-Roussillon,
- Les porteurs de projet du Languedoc-Roussillon.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
L’aide à la recherche d’antériorité (ARA) concerne vos opérations suivantes:
- Recherche d’antériorité,
- Étude de contrefaçon face à un brevet,
- Veille brevet,
- Recherche de dénomination sociale,
- Recherche de marques,
- Surveillance de marques,
- État de la technique,
- Analyse technique de contentieux, etc…
Ces opérations devront nécessairement être réalisées par le service ARIST Languedoc-Roussillon.
Condition d’attribution de l’aide à la recherche d’antériorité (ARA)
Vous devez vous rapprocher d’un prescripteur (voir liste des interlocuteurs ci-dessous excepté la région Languedoc-Roussillon et l’ARIST) qui vous accompagnera dans votre démarche.
3 Moments clés:
- Votre entretien avec le service ARIST qui établit un devis,
- Votre acceptation du devis contresigné par le prescripteur,
- La décision d’octroi de la subvention de la région Languedoc-Roussillon communiquée au prescripteur et à la CRCI.
Montant de l’aide
A. L’aide à la recherche d’antériorité ou ARA est une subvention plafonnée à 1 500 € par prestation marques et 2 000 € par prestation brevets dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.
B. Cette subvention représente:
- 100% du montant HT de votre opération si vous êtes un porteur de projet ou une entreprise de moins de 1 an,
- 50 % du montant HT de votre opération si vous êtes une entreprise de plus de 1 an.