Aide à la recherche d’antériorité (ARA) en région Languedoc – Roussillon

Objectifs de l’aide aux entreprises innovantes ou de recherche pour le dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité en région Languedoc – Roussillon

L’aide à la recherche d’antériorité (ARA) vise à financer l’accès aux informations relatives à la Propriété Intellectuelle.

Entreprises innovantes ou de recherche bénéficiaires du dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité

Sont bénéficiaires du dispositif ARA ou aide à la recherche d’antériorité:

  • Les TPE,
  • PME,
  • PMI du Languedoc-Roussillon,
  • Les porteurs de projet du Languedoc-Roussillon.

Investissements éligibles ou Opérations éligibles

L’aide à  la recherche d’antériorité (ARA) concerne vos opérations suivantes:

  • Recherche d’antériorité,
  • Étude de contrefaçon face à un brevet,
  • Veille brevet,
  • Recherche de dénomination sociale,
  • Recherche de marques,
  • Surveillance de marques,
  • État de la technique,
  • Analyse technique de contentieux, etc…

Ces opérations devront nécessairement être réalisées par le service ARIST Languedoc-Roussillon.

Condition d’attribution de l’aide à la recherche d’antériorité (ARA)

Vous devez vous rapprocher d’un prescripteur (voir liste des interlocuteurs ci-dessous excepté la région Languedoc-Roussillon et l’ARIST) qui vous accompagnera dans votre démarche.

3 Moments clés:

  • Votre entretien avec le service ARIST qui établit un devis,
  • Votre acceptation du devis contresigné par le prescripteur,
  • La décision d’octroi de la subvention de la région Languedoc-Roussillon communiquée au prescripteur et à la CRCI.

Montant de l’aide

A. L’aide à la recherche d’antériorité ou ARA est une subvention plafonnée à 1 500 € par prestation marques et 2 000 € par prestation brevets dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.

B. Cette subvention représente:

  • 100% du montant HT de votre opération si vous êtes un porteur de projet ou une entreprise de moins de 1 an,
  • 50 % du montant HT de votre opération si vous êtes une entreprise de plus de 1 an.

Organisme Responsable

Conseil Régional Occitanie - Pyrénées-Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02

Tel: 04 67 22 80 00