Objectifs de l’aide aux entreprises pour la réduction des déchets en région Languedoc – Roussillon
Le dispositif d’aide à la réduction des déchets vise à:
- Réduire la production de déchets, dangereux et non dangereux, produits par les ménages, les établissements publics ou les professionnels (entreprises, artisans, agriculteurs, établissements de santé, universités…).
Entreprises bénéficiaires du dispositif d’aide à la réduction des déchets
- Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Collectivités territoriales
- Conseil Général
- Associations
- Etablissements publics
- Chambres consulaires Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans
Investissements éligibles ou opérations éligibles
- La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
- Les investissements visant à la réduction des déchets.
- Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
- Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
- Les opérations pilotes et exemplaires.
Condition d’attribution du dispositif d’aide à la réduction des déchets
Téléchargez les dossiers types et contactez la Direction de l’Environnement.
Montant de l’aide
a. Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME).
b. Investissements visant à réduire la production de déchets : 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau).
c. Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau).
d. Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€.
e. Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas.
f. Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) :
- 60% maximum pour les dépenses d’investissements,
- 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication.
Pour les professionnels, les subventions seront accordées au titre de la règle de minimis.