Objectifs de l’aide aux entreprises d’hôtellerie pour la reprise et la transmission des entreprises touristiques implantées en région Aquitaine
A. L’objectif général est de favoriser, dans les meilleures conditions, la transmission des structures d’hébergement touristique d’Aquitaine (hôtels et campings), dans l’optique de maintenir un maillage d’hébergement de qualité et équilibré sur l’ensemble de la région Aquitaine.
B. Les objectifs spécifiques:
Trois dispositifs complémentaires sont activés sur les secteurs décisifs et prioritaires représentés par l’hôtellerie et hôtellerie de plein air:
- Renforcer, à l’échelle de l’Aquitaine, le fonds Aquitaine Transmission, en créant un fonds Aquitaine Transmission Tourisme permettant d’octroyer des prêts d’honneur pouvant s’élever jusqu’à 25000 €,
- Proposer une avance remboursable, gérée par le conseil régional d’Aquitaine, pour les projets de transmission affichant des besoins de financement supérieur à 400 000€,
- Proposer, en s’appuyant sur le réseau local des Plateformes d’Initiative Locale (PFIL), un dispositif cohérent et homogène de conseils indépendants et spécialisés, capable d’aider les cédants de plus de 50 ans à transmettre, dans des conditions optimales, leur établissement.
Bénéficiaires de l’aide à la reprise et à la transmission des entreprises touristiques
1) La création d’un fonds Aquitaine transmission tourisme:
A. Les bénéficiaires du fonds Aquitaine Transmission Tourisme sont des personnes physiques ayant un projet de reprise dans les secteurs suivants:
- L’hôtellerie,
- L’hôtellerie de plein air, située en milieu rural et de minimum 2 étoiles.
B. Le dispositif d’aide à la reprise et à la transmission des entreprises touristiques est ouvert à toute personne sur l’ensemble du territoire Aquitaine pour toute reprise dont les exploitants actuels ont plus de 50 ans (sauf cas particuliers: décès, maladies,…) à l’exclusion:
- Des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises,
- Des successions familiales sauf justification particulière.
2) L’avance remboursable gérée par le Conseil Régional:
A. Les bénéficiaires de l’avance remboursable sont des entreprises autonomes (au sens de la réglementation communautaire) ayant un projet de reprise d’un établissement situé en Aquitaine dans les secteurs suivants:
- L’hôtellerie
- L’hôtellerie de plein air, située en milieu rural et de minimum 2 étoiles.
B. Le dispositif d’aide à la reprise et à la transmission des entreprises touristiques est ouvert à toute personne sur l’ensemble du territoire Aquitaine pour toute reprise dont les exploitants actuels ont plus de 50 ans (sauf cas particulier: décès, maladie,…) à l’exclusion:
- Des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises,
- Des successions familiales sauf justification particulière
3) Le dispositif d’aide au conseil pour le cédant:
A. Le cédant doit être propriétaire du fonds de commerce ou du fonds et des murs et âgé d’un minimum de 50 ans.
B. Le dispositif d’aide à la reprise et à la transmission des entreprises touristiques est ouvert:
- À tous les hôtels ou hôtel/restaurant aquitains (à l’exclusion des entreprises affiliées à une chaîne intégrée ou à un réseau de franchises),
- Aux établissements hôteliers de plein air situés en zone rurale, de minimum 2 étoiles,
- Aux TPE et aux petites entreprises autonomes (au sens de la réglementation communautaire).
4) Aides à la formation/parrainage pour le repreneur:
Cette aide à la reprise et à la transmission des entreprises touristiques est dirigée au bénéfice du repreneur.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
1) La création d’un fonds Aquitaine Transmission Tourisme:
- Afin de répondre aux moyens de financement spécifique requis par l’hébergement touristique, un dispositif complémentaire appelé « Aquitaine Transmission Tourisme » est créé, dispositif qui s’adosse sur la gestion et le mode de fonctionnement du fonds Aquitain Transmission.
- L’objectif assigné à ce fonds est de proposer, sur les secteurs de l’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air, un prêt d’honneur pouvant s’élever jusqu’à 25 000 €.
- Le prêt porte uniquement sur la reprise du fonds de commerce.
2) L’avance remboursable gérée par le Conseil Régional:
- Afin de couvrir la majorité des besoins de reprise des hôtels et des campings, le Conseil Régional met en oeuvre une avance une avance remboursable susceptible de répondre à des projets de reprise conséquents mobilisant des besoins de financement d’un montant supérieur à 400 000 €.
- L’avance remboursable est destinée à compléter l’apport personnel du repreneur et permet de le soutenir dans la finalisation de son plan de financement, sans se substituer aux prêts bancaires.
- L’avance remboursable porte uniquement sur le fonds de commerce à l’exception de projets spécifiques.
Par ailleurs, les avances remboursables seront accordées par la région Aquitaine sous réserve:
- De la validation des besoins de financement complémentaire du repreneur par des concours bancaires et/ou des apports en fonds propres,
- De l’élaboration d’une étude préalable par le cédant, permettant d’apprécier (de manière objective) la valeur du bien et l’évolution souhaitable de l’établissement.
3) Le dispositif d’aide au conseil pour le cédant:
Afin de préparer, le plus en amont possible et dans les meilleurs conditions, le cédant à la transmission de son établissement, il est proposé qu’il puisse solliciter une expertise spécialisée et indépendante permettant de déterminer l’évolution souhaitable de son établissement sur les aspects:
- Marketing et positionnement commercial,
- Économiques (prévisionnels d’exploitation sur 3 ans), financiers et juridiques,
- D’évaluation objective de la valeur du bien cédé.
Cette étude aura pour rôles:
- D’aider le cédant à positionner son établissement dans la perspective d’une cession à court ou moyen terme,
- De faciliter la prospection de repreneur,
- De transmettre des informations indépendantes et spécialisées au repreneur, facilitant l’opération de cession.
4) Aides à la formation/parrainage pour le repreneur:
- Par ailleurs, dans la phase de reprise de l’établissement, l’objectif est d’accompagner le repreneur durant les premières années, qui demeurent les plus sensibles dans le démarrage de l’activité.
Montant de l’aide
1) La création d’un fonds aquitaine transmission tourisme:
- Le prêt (sans garantie et sans intérêts) est compris entre 7 500 € et 15 000 € et s’adosse à un prêt initial d’un montant minimal de 10 000 €.
- Les échéances de remboursement se fixent sur le prêt principal et sont d’une durée maximale de 5 ans (avec un différé maximum de 6 mois).
2) L’avance remboursable gérée par le Conseil Régional:
- Pour tout plan de financement supérieur à 400 000 €, l’avance remboursable, calculée par annuité constante, pourra intervenir jusqu’à 10 % du coût d’acquisition du fonds de commerce dans la limite de 90 000 € d’avances.
- Le remboursement, à taux zéro, par annuité constante, s’échelonne sur 7 ans, avec un différé de 2 ans.
- Le prêt est sans garantie, ni caution personnelle.
- L’avance remboursable ne pourra se cumuler avec prêt d’honneur octroyé par une Plate Forme d’Initiative Locale.
3) Le dispositif d’aide au conseil pour le cédant:
- Pour la réalisation de l’étude, la subvention régionale est plafonnée à 80 % d’un coût de 4 750 € H.T.4)
Aides à la formation/parrainage pour le repreneur:
Le repreneur pourra bénéficier:
- Dans le cadre du « dispositif d’aide à la formation proposée dans le plan régional d’appui à la transmission d’entreprise », d’une formation préalable à la reprise de l’activité,
- D’un système de parrainage proposé par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie de la région Aquitaine (UMIHRA) et la PFIL consistant à un accompagnement par un professionnel de l’hôtellerie.