Objectifs de l’aide aux entreprises pour leur restructuration financière en région Aquitaine
L’aide à la restructuration financière vise à aider les entreprises de la région Aquitaine pour lesquelles s’impose une réorganisation générale s’accompagnant d’une restructuration financière.
L’aide régionale se conçoit dans le cadre d’un véritable plan de restructuration, accompagné de mesures correctives destinées à permettre à l’entreprise de renouer avec une rentabilité et un fonctionnement normaux à moyen terme.
Entreprises en région Aquitaine bénéficiaires de l’aide à la restructuration financière
Sont bénéficiaires de l’aide à la restructuration financière les entreprises industrielles et de service à l’industrie, implantées en région Aquitaine, n’excédant pas 1 000 salariés.
Montant de l’aide
L’aide à la restructuration financière est sous forme d’ une avance remboursable à taux zéro d’un montant minimum de 30 000 € et d’un plafond calculé en fonction d’un équivalent subvention donné (méthode de calcul spécifique et individualisé pour chaque entreprise bénéficiaire).
- Le remboursement s’effectue sur 5 ans avec un différé d’un an.
- Le financement du Conseil régional devra avoir un effet de levier sur d’autres financements.Il vient donc en complément d’apports en fonds propres et de concours bancaires.
- Cette aide n’est pas cumulable avec les aides au développement.
- Une entreprise ne peut bénéficier de ce type d’aide que tous les 10 ans.