Objectifs de l’aide aux entreprises agricoles de la région Haute – Normandie pour la valorisation fermière des produits agricoles
L’aide à la valorisation fermière des produits agricoles s’agit de soutenir les projets de diversification pour augmenter la valeur ajoutée des produits fermiers de qualité et maintenir l’emploi en agriculture.
Entreprises agricoles bénéficiaires de l’aide à la valorisation fermière des produits agricoles
Sont bénéficiaires de l’aide à la valorisation fermière des produits agricoles, les exploitations agricoles de Haute – Normandie (sous forme individuelle ou sociétaire) qui réalisent une activité de transformation et, dans le prolongement, de stockage conditionnement et de commercialisation de leurs produits.
Investissements éligibles ou opérations éligibles
Pour soutenir les exploitants agricoles qui fabriquent des produits fermiers et qui doivent faire face à des contraintes de plus en plus fortes, la région Haute – Normandie aide à l’investissement matériel.
Montant disponible / Enveloppe globale
A. L’aide à la valorisation fermière des produits agricoles de la région Haute – Normandie porte sur les matériels et les équipements neufs spécifiquement liés à l’activité de transformation (y compris ceux liés au contrôle et à la conservation des produits) à l’occasion de diversification, de modernisation ou de développement de l’activité de l’entreprise.
B. Sont exclus du champ de l‘aide à la valorisation fermière des produits agricoles,
- Les terrains et les sièges sociaux,
- Les véhicules et les équipements de bureau,
- Les parkings,
- La structure des bâtiments,
- L’aménagement des points de vente ainsi que la main d’oeuvre de l’exploitant pour la réalisation du projet.
C. La priorité est donnée aux investissements concernant une production déjà en place dans l’exploitation et disposant d’un débouché commercial identifié et/ou créateur de valeur ajoutée.
Plafond de l’aide
- La subvention de la région Haute – Normandie varie de 20 à 30% du montant hors taxes des dépenses éligibles.
- Elle peut être majorée de 10% pour des projets se situant dans les pays où l’agriculture est reconnue prioritaire.
- Un seuil minimum d’investissements de 3 000 euros est exigé et le montant de la subvention est plafonné à 16 000 euros.
- Les dossiers sont montés avec l’accompagnement d’organisations professionnelles agricoles techniquement compétentes et l’instruction est assurée par les DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) de l’Eure et de la Seine Maritime.
- Les dossiers sont examinés par un comité technique et la décision de financement de la région Haute – Normandie est prise en commission permanente du Conseil régional.
- A compter de la date de notification de l’aide de la région Haute – Normandie, le bénéficiaire dispose d’un an pour démarrer ses travaux et de trois ans pour en achever la réalisation.
- Les dépenses pourront être prises en considération à partir de la date de l’accusé de réception du dossier par la région Haute – Normandie.