Objectifs de l’aide à l’agroforesterie pour les entreprises installées en région Champagne – Ardenne
L’aide à l’agroforesterie de la Région favorise le développement en Champagne-Ardenne de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles.
Entreprises bénéficiaires de l’ aide à l’agroforesterie
L’aide à l’agroforesterie s’adresse:
- Aux agriculteurs à titre principal et âgés d’au plus 65 ans
- Aux sociétés à statut agricole dont le capital social est détenu au moins à 50% par des personnes physiques d’au plus 65 ans affiliées à la MSA en tant qu’agriculteurs à titre principal
L’exploitation doit être située en région Champagne-Ardenne (au moins 80% de sa surface agricole utile).
Investissements ou Opérations éligibles
Les coûts d’implantation des arbres sont éligibles et comprennent :
- La préparation du sol,
- La fourniture et la mise en place des plants,
- La protection et le paillage des plants.
Les investissements immatériels liés à la maîtrise d’oeuvre (conception du projet) sont éligibles dans la limite de 15% du montant des travaux.
Surfaces éligibles : terres non boisées qui ont fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années avant la demande.
Densité de plantation : comprise entre 30 et 200 plants par hectare.
Conditions d’attribution
Une lettre d’intention doit être adressée au Président de la région Champagne – Ardenne.
Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant l’autorisation écrite de la Région qui ne pourra intervenir qu’après réception du dossier de demande d’aide.
Montant de l’aide
L’aide à l’agroforesterie du Conseil régional est fixée à 70 % et plafonnée à 10 000 € par exploitation.
Les dossiers dont le montant d’aide est inférieur à 400 € ne sont pas éligibles.