Objectifs de l’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture en Île – de – France
L’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture a pour objectif de permettre aux fabriques d’améliorer les conditions d’accueil de la création et de l’action culturelle menées par les équipes artistiques.
Entreprises et associations bénéficiaires de l’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture
Sont éligibles à l’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture les structures dont l’activité principale est l’accompagnement de projets de création artistique.
- Ces structures doivent avoir leur siège et leur activité principale en Île-de-France.
- Elles peuvent être des personnes morales de droit public ou de droit privé.
- Les structures doivent proposer un projet disposant des moyens humains, logistiques et techniques suffisants pour en garantir la faisabilité.
- Les structures doivent être immatriculées aux différentes caisses de protection sociale et appliquer les différentes législations en vigueur, notamment en matière sociale, administrative et de sécurité.
- L’éligibilité est déterminée en fonction du temps d’activité du lieu consacré au partage de l’outil de travail, allié aux conditions de l’accueil, ou des conditions du projet de mutualisation, le nombre d’entités concernées, le temps du partage de l’outil et les croisements artistiques induits par ce partage.
Investissements ou Opérations éligibles
L’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture concerne les dépenses suivantes :
- Dépenses de maîtrise d’œuvre, dès lors qu’elles participent à des dépenses effectives de travaux,
- travaux de rénovation ou de réhabilitation,
- travaux d’aménagement,
- achat d’équipements et de matériels d’usage collectif.
Conditions d’éligibilité d’une entreprise ou association à l’aide à l’aménagement et à l’équipement des fabriques de culture
La détermination de l’éligibilité se base sur les conditions de mutualisation :
- Modalités de mise à disposition des lieux et outils de travail,
- conditions d’accompagnement des artistes (lieux d’accueil temporaire),
- ou modalités de mise en œuvre du projet collectif et moyen qui y sont consacrés (lieux de travail pérennes).
Montant de l’aide
Le prêt est calculé par application d’un taux de subvention à la dépense éligible.
- La subvention est accordée sur la base du montant hors taxes pour les structures récupérant tout ou partie la TVA, TTC pour celles qui ne la récupèrent pas.
- Le plafond de la dépense éligible est de 500 000 €. Il est ramené à 300 000 € pour les aides attribuées exceptionnellement aux fabriques implantées temporairement dans des lieux en mutation.
- Le taux de base ainsi que les bonifications de la subvention sont différenciés en fonction de la qualité publique ou privée du porteur de projet, il peut aller de 25 à 60 % de la base subventionnable.