Objectifs de l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+) pour une entreprise installée en Alsace
Le dispositif d’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+) sert de soutien en Alsace pour l’embauche en contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois des jeunes ayant effectué au préalable une période de stage ou d’immersion en milieu professionnel d’une durée totale d’au moins 2 mois (éventuellement fractionnés) dans l’entreprise signataire du contrat de travail.
Cette durée peut être ramenée à 1 mois si le stage ou la période d’immersion est financé par la région Alsace.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+)
Les entreprises privées relevant du secteur marchand, en situation financière saine, n’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les douze derniers mois, quelles que soient leur taille ou leur activité, à l’exception :
- Des services financiers, immobiliers et de location, des assurances et des services de santé et d’action sociale,
- Des structures d’insertion par l’activité économique et des associations.
Investissements éligibles ou Opérations éligibles
La demande se fait au moment de réaliser l’embauche, la période de stage ou d’immersion préalable étant terminée, en transmettant aux services régionaux un dossier comprenant :
- Un courrier de demande adressé à M. le Président du Conseil Régional,
- Le formulaire relatif au présent dispositif dûment complété et signé incluant les modalités d’engagement de l’entreprise,
- La convention de stage en entreprise ainsi que l’attestation nominative de stage/immersion précisant la période de stage effectué par le jeune dans l’entreprise,
- Une attestation de l’organisme de formation précisant que le jeune a passé l’examen final et/ou copie du diplôme concerné en cas de réussite un justificatif de l’âge de la personne recrutée, et le cas échéant, de son niveau d’études,
- La copie de la Déclaration Unique d’Embauche,
- La copie du contrat de travail à temps plein signé,
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
Type de versement de la subvention
1- La subvention fera l’objet d’un versement en deux tranches, 50 % à la production des premiers bulletins de salaire couvrant intégralement la période d’essai confirmée concluante et le solde douze mois après la date d’embauche au vu des bulletins de salaire suivants.
2- Pour les contrats d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, l’aide sera versée en une seule fois, après la période d’essai. En cas de départ volontaire du jeune bénéficiaire au cours de cette année suivant l’attribution de la subvention à l’entreprise, il sera possible de maintenir le bénéfice de l’aide à condition qu’un jeune ayant un parcours et un profil similaires prenne la suite du jeune démissionnaire.
Condition d’attribution de l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+)
La demande se fait au moment de réaliser l’embauche, la période de stage ou d’immersion préalable étant terminée, en transmettant aux services régionaux un dossier comprenant :
- Un courrier de demande adressé à M. le Président du Conseil Régional,
- Le formulaire relatif au présent dispositif dûment complété et signé incluant les modalités d’engagement de l’entreprise,
- La convention de stage en entreprise ainsi que l’attestation nominative de stage/immersion précisant la période de stage effectué par le jeune dans l’entreprise,
- Une attestation de l’organisme de formation précisant que le jeune a passé l’examen final et/ou copie du diplôme concerné en cas de réussite un justificatif de l’âge de la personne recrutée, et le cas échéant, de son niveau d’études,
- La copie de la Déclaration Unique d’Embauche, la copie du contrat de travail à temps plein signé,
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
- Un relevé d’identité bancaire de l’entreprise.
La subvention fera l’objet d’un versement en deux tranches, 50 % à la production des premiers bulletins de salaire couvrant intégralement la période d’essai confirmée concluante et le solde douze mois après la date d’embauche au vu des bulletins de salaire suivants.
Pour les contrats d’une durée comprise entre 6 et 12 mois, l’aide sera versée en une seule fois, après la période d’essai. En cas de départ volontaire du jeune bénéficiaire au cours de cette année suivant l’attribution de la subvention à l’entreprise, il sera possible de maintenir le bénéfice de l’aide à condition qu’un jeune ayant un parcours et un profil similaires prenne la suite du jeune démissionnaire.
Montant disponible/Enveloppe globale
1 000 000
Montant de l’aide
1- Le montant de l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+) est fixé forfaitairement à 5 000 € par embauche réalisée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois.
2- Pour les contrats dont la durée est comprise entre 6 et 12 mois, l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+) est limitée à 2 500 € par embauche.
3- Cette aide s’inscrit dans le règlement d’exemption (CE) n° 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis, qui autorise le versement d’un montant maximum de 200 000 € par période de 3 ans, toutes aides de minimis confondues.
4- L’aide régionale à l’emploi des jeunes ne pourra pas être cumulée, sur un même emploi, avec une autre aide régionale à l’embauche — AR EMBAUCHE.
5- Les aides attribuées le seront dans la limite de l’enveloppe allouée à cette opération prévoyant de soutenir 200 embauches.
Plafond de la subvention
200 k
Modalité de versement de l’aide à l’embauche de jeunes stagiaires (AREJ+)
Coup de pouce à l’emploi des jeunes : Aide forfaitaire à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de 6 mois minimum en continuité d’une période de stage en entreprise d’au moins 2 mois, dans la limite de la consommation du budget alloué pour l’embauche de 200 jeunes.