Objectifs de l’aide aux entreprises pour l’embauche d’un premier salarié
L’aide à l’embauche d’un premier salarié est prévue pour soutenir les très petites entreprises implantée en France qui embauchent leur premier salarié.
Entreprises bénéficiaires de l’aide à l’embauche d’un premier salarié
Sont bénéficiaires de l’aide à l’embauche d’un premier salarié:
- Entreprise de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.),
- Située en métropole et dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte, en attente d’un décret à paraître),
- Quel que soit son statut juridique:société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…
Opérations éligibles
L’aide à l’embauche du premier salarié concerne les contrats de travail signés entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Le contrat de travail doit être un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois, à temps partiel ou à temps complet.
Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de l’aide.
Conditions d’attribution de l’aide à l’embauche d’un premier salarié
Sont concernées par l’aide à l’embauche d’un premier salarié les entreprises qui ne comptaient aucun salarié en CDI ou CDD au cours des 12 mois précédant l’embauche.
Si l’entreprise a embauché un apprenti pendant cette période, elle ne peut pas bénéficier de la prime.
En revanche, l’entreprise peut en bénéficier si elle emploie des salariés en intérim.
L’employeur doit adresser sa demande à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent le début du contrat de travail.
Dans sa demande, l’entreprise atteste qu’elle remplit bien les conditions d’éligibilité.
Montant de l’aide
- 4 000 €,
- 500 euros pour une période de trois mois d’exécution du contrat de travail.
Informations complémentaires sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié
La date d’effet du contrat de travail doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
Organisme responsable
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle – 75007 Paris
tél. : 01 44 38 38 38